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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre de la famille

62624814b1a50c277d4c5ad9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas 34480 POUZOLLES Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me PADOIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3d9cdc6046d478882eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

publique du 16 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [T] [G], non comparant, représenté par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31769cdc6046d47a7e1ab

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [G] a eu la parole en dernier et affirme qu'il ne veut pas rester plus longtemps au centre de rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[M] [H] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fb5cdc6046d47ee5303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, puis Maître Raphael REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[S], ayant eu la parole en dernier, a indiqué ne pas avoir d'observation complémentaire à formuler.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69e318fdcdc6046d47a7fbde

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] a eu la parole en dernier. 21- Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 17 avril 2026 à 11h00.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[R] [O] a eu la parole en dernier. Il a déclaré avoir des enfants et a demandé sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e85b95cdc6046d47192c7b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [W] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fd7fe6cdc6046d47047050

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

alias [Y] [R] [K], ainsi que les observations de Monsieur  [J] [P], représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur X se disant [E] [M] [B] alias [Y] [R] [K] qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc4

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue arabe, qui prête serment à l'audience, [U] [G] ,comparant et assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365a8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel PARDO

Source officielle
CA

1re Chambre B

61624a7ba68110eae5b68fe4

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (Serbie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Emmanuel PARDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Monsieur Ramdane YY... ... 89100 ST MARTIN DU TERTRE comparants en personne, assistés de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P0229 Monsieur Dominique ZZ... ... 89100 PARON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec5

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

née le 01 Juin 1948 à Nerac (47600) de nationalité Française ... 65800 AUREILHAN Représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY, avocats au barreau de PAU assistée de Me PARDO, avocat au barreau de PAU

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04134_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00172_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03678_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

Source officielle

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