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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
62624814b1a50c277d4c5ad9
21 avril 2022
L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas 34480 POUZOLLES Représentée par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me PADOIN
ETRANGERS
69e1c3d9cdc6046d478882eb
16 avril 2026
publique du 16 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [T] [G], non comparant, représenté par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
RETENTIONS
69e31769cdc6046d47a7e1ab
17 avril 2026
[W] [G] a eu la parole en dernier et affirme qu'il ne veut pas rester plus longtemps au centre de rétention.
69fad273cdc6046d47bfcb62
5 mai 2026
[M] [H] a eu la parole en dernier.
Chambre 6 (Etrangers)
69f19fb5cdc6046d47ee5303
28 avril 2026
CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DE LA MOSELLE, puis Maître Raphael REINS, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole
Chambre civile 1-7
69eaf9b1cdc6046d4756ac57
23 avril 2026
[S], ayant eu la parole en dernier, a indiqué ne pas avoir d'observation complémentaire à formuler.
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a6cdc6046d47af9992
24 avril 2026
Conviction de 'créer le buzz' concernant des thèmes féministes dont elle voit la reprise dans des paroles de chansons de célébrités : [Z] [F], [R] [J], ...
2ème chambre civile - HSC
69e318fdcdc6046d47a7fbde
[I] a eu la parole en dernier. 21- Il a été indiqué à l'audience que la décision serait rendue le 17 avril 2026 à 11h00.
69d9e071cdc6046d47d98ae0
9 avril 2026
[R] [O] a eu la parole en dernier. Il a déclaré avoir des enfants et a demandé sa mise en liberté.
69e85b95cdc6046d47192c7b
20 avril 2026
[X] [W] a eu la parole en dernier.
C.E.S.E.D.A.
69fd7fe6cdc6046d47047050
7 mai 2026
alias [Y] [R] [K], ainsi que les observations de Monsieur [J] [P], représentant de la préfecture de la Gironde et les explications de Monsieur X se disant [E] [M] [B] alias [Y] [R] [K] qui a eu la parole
68d61f3faf601e1a13832bc4
25 septembre 2025
publique du 24 septembre 2025 à 15h30, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [G] [C] comparant et assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
68d61f3eaf601e1a13832bbe
entendu : avec le concours de [Y] [M], interprète en langue arabe, qui prête serment à l'audience, [U] [G] ,comparant et assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
2ème chambre
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14 janvier 2025
personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Emmanuel PARDO
1re Chambre B
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3 avril 2014
Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 2] (Serbie), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Emmanuel PARDO
Cour d'Appel
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20 décembre 2007
Monsieur Ramdane YY... ... 89100 ST MARTIN DU TERTRE comparants en personne, assistés de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P0229 Monsieur Dominique ZZ... ... 89100 PARON
6253cc5fbd3db21cbdd8fec5
26 novembre 2012
née le 01 Juin 1948 à Nerac (47600) de nationalité Française ... 65800 AUREILHAN Représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY, avocats au barreau de PAU assistée de Me PARDO, avocat au barreau de PAU
8ème chambre
DCA_24PA04134_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de police de Paris portant obligation de quitter le territoire français
6ème Chambre
DCA_25PA00172_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 20 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 16 juillet
Juge des référés
ORCA_24PA03678_20241204
4 décembre 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal
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