absence de consentement (et) fondé subsidiairement pour la partie de ses droits rétrocédés à Monsieur [T] et Madame [I] solidairement d'avec son époux, le cas échéant, à revendiquer au titre de l'action paulienne

loisible à la CARMF de recourir au nantissement des parts sociales de son débiteur, - la CARMF conclut à la confirmation du jugement ; Considérant qu'il incombe à celui qui met en oeuvre l'action paulienne

ce qui concerne la société Métal Fismes, le prétendu manquement aux normes en vigueur en 1993/1994 n'est pas démontré ; même les erreurs d'exécution qu'avait cru pouvoir relever le rapport ITA (qui parlait

Philippe, demeurant 415 Route de Pauillac - 33990 HOURTIN PARTIE CIVILE, appelante, citée, présente, assistée de Maître LANGER loco Maître BAYLE, avocat au Barreau de Bordeaux.

née le 18 Juillet 1921 à PAUILLAC (33250) de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant ..., Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître

Madame X... produit aussi quelques attestations d'amis et de membres de sa famille, faisant valoir qu'elle leur parlait de " mauvaises conditions de travail " (Mme Z...), qu'ele était " totalement résignée

X..., les appelants ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 622-23 ancien du Code de Commerce ; que par ailleurs, l'action en partage, qui est la conséquence du succès de l'action paulienne

X..., les appelants ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 622-23 ancien du Code de Commerce ; que par ailleurs, l'action en partage, qui est la conséquence du succès de l'action paulienne

D..., avec qui ils entretenaient des relations étroites, parlait et lisait le français avec difficulté, il avait néanmoins compris la portée des actes notariés conclus.

Lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel, elle précisait qu'elle n'avait soulevé qu'un seul sac-poubelle et qu'elle ne comprenait pas pourquoi son compagnon parlait des sacs-poubelle.

TELLACHE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE Me [I] [Z]- Mandataire liquidateur de SAS [E] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Flore PATRIAT

attaquer les actes faits par leur débiteur en fraude de leurs droits'; Que le Syndicat Général des transports Centre Francilien CFDT reconnaissant dans ses écritures que les conditions de l'action paulienne

C a confirmé à l'administration qu'il comprenait la langue française, tant à l'oral qu'à l'écrit, et qu'il parlait cette langue, l'intéressé s'étant, au demeurant, exprimé en langue française devant la

du procès-verbal du 29 avril 2022 de notification de ses droits en rétention, et il n'est d'ailleurs pas contesté que l'agent de police ayant procédé à cette notification a constaté que l'intéressé parlait

Il ressort des procès-verbaux d'audition recueillis par l'autorité judiciaire que la présidente de l'association, Mme D, ne rencontrait Mme C qu'une fois par an, ne lui parlait que rarement au téléphone

entretien réalisé le 31 décembre 2024 au centre pénitentiaire de Perpignan, il ressort des mentions de la notice de renseignements complétée lors de cet entretien que l’appelant aurait déclaré qu’il parlait

INFIRMATION Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Gilles SOREL Me Sandrine BEZARD Me Pierre-Yves PAULIAN

S CONSTRUCTIONS BERNADET [Adresse 4] [Localité 7] Assignée SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Maître PAULIAN, avocat au

responsable des ressources humaines attestait quant à elle que le 12 avril 2014, elle s'était rendue au magasin du Crès où elle avait constaté que Monsieur [T] sentait fortement l'alcool lorsqu'il parlait

Ce jour là, une résidente s'agitait et parlait fort. C'est alors que vous l'avez brusquement tirée par le bras pour la contraindre à regagner sa chaise et s'asseoir en silence.