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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca42929066fd7c90fc2505
19 janvier 2023
INTIMÉE : Association GROUPE SOS SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, et Me Xavier PELISSIER
2ème chambre section B
63be63cb13ef607c90ab669a
9 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2022, où l'affaire a
64a8ff6e03029105dbedc23c
7 juillet 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2023, où l'affaire a été
66b30e012f025c562a98890d
5 août 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière
Rétention_recoursJLD
64db1577e5e55ad9697a5937
11 août 2023
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Véronique PELLISSIER
661a20334cfa010008a2d7ef
12 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a6a1dbfbd5d79cd66e
15 janvier 2025
représentant légal N° RCS [Localité 5] : 632 041 042 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Hugues PELISSIER
6785fdabe1c1941b1ee98113
13 janvier 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER
6785fdabe1c1941b1ee98117
6785fdabe1c1941b1ee9811b
686ca6f2ab48d770a9cb5e34
7 juillet 2025
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Véronique PELLISSIER
1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
15 juin 1946 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elisa PELLISSIER
67134bf4208351cec6586613
18 octobre 2024
judiciaire de Nîmes, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Madame Véronique PELLISSIER
67ef6c8a9a9834ffd825fb7f
3 avril 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2025, où l'affaire a été mise
679c6c0be498d62cfdde107b
28 janvier 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise
Pôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 assistée de Maître Marie-José GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd42
18 septembre 2008
- 75015 PARIS représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP FROMONT-BRIENS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Hugues PELISSIER
6253ca59bd3db21cbdd8ac7a
16 janvier 2008
SEPR prise en la personne de son représentant légal Les Miroirs 18 avenue d' Alsace 92090 LA DEFENSE CEDEX Représentant : la SCPA COURTEAUD- PELISSIER (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE
6253ca8fbd3db21cbdd8b5db
26 septembre 2002
SOGEA NORD, Venant aux droits de la société SOGEA NORD OUEST 335 Rue de Rouvray- BP 43 76650 PETITE COURONNE représentée par la SCP JUNILLON- WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCPA COURTEAUD- PELISSIER
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