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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00779_20230126
26 janvier 2023
C un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé 45 route de Saint Come, section cadastrée AL300, à Gambais. M.
6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
et trois-roues motorisés participent, par leur nature, à la diminution des embouteillages.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
part, la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la maire de Magny-lès-Villers (Côte-d'Or) a refusé de lui accorder l'autorisation de créer un accès de la parcelle cadastrée section AA n°49 sur la route
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Les Roches Rouges est rejetée.
Pôle 4 - Chambre 6
603240ea22f38776f8d0d38d
16 mars 2018
L'entreprise n'est pas responsable d'une erreur de choix esthétique de la SOCIETE [Q] ET [W] ou de la SCI du CEDRE ROUGE. C'est à la SCI du CEDRE ROUGE de démontrer qu'il y a eu non conformité.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d54c25a97f0381f4cdc
27 mars 2014
Le 24 octobre 2008, Monsieur [W], gérant de la société ROUTE 21, et son épouse s'étaient portés cautions solidaires de ces mêmes obligations à l'égard de la société DUCROIRE.
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad0
17 octobre 2006
MOTIFS DE LA DECISION La lettre par laquelle la société ROULLE a notifié en date du 19 janvier 2005 son licenciement à M.
6253c994bd3db21cbdd88b05
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
G : 09/ 05860 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juillet 2009 RG : 2007/ 01225 ch no1 SARL TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE C/ LA CROIX ROUGE FRANCAISE
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.
6253c8d0bd3db21cbdd86570
31 octobre 2002
La société SUR LA ROUTE réplique que la société HELLY HANSEN FRANCE n'a pas qualité à agir à défaut de preuve d'un quelconque droit de création sur le modèle en question.
4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
en raison du caractère originellement accessoire de l'enlèvement des véhicules à deux roues, rémunéré à seulement 50 % du prix applicable à l'enlèvement des véhicules à quatre roues ; - elle peut prétendre
Pôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
[F] verse aux débats un mail en date du 20 décembre 2018 mentionnant : 'vous nous avez signalé vouloir rouler avec un scooter, cependant nous n'acceptons que les inscrits souhaitant rouler à vélo'.
6253cb34bd3db21cbdd8d175
27 janvier 2009
décision du Tribunal de Grande Instance de LYON - 3e CH Au fond 02 / 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
Les conclusions de la société Routes et Chantiers Modernes comprennent dans les prétentions énoncées au dispositif la confirmation du jugement entrepris.
6253cd80bd3db21cbdd93890
4 janvier 2017
Place Delanay 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ... ... 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie laétizia
1ère chambre
DCA_22PA04185_20230601
1 juin 2023
Une note en délibéré a été présentée le 10 mai 2023 pour la société Française Roulement Manutention (S.F.R.M ). Considérant ce qui suit : 1.
13e chambre
60336ff6c4da81244719cb3c
15 juin 2017
La liquidation judiciaire de la société Boost 2 roues a été prononcée le 11 février 2013. Le CIC a déclaré sa créance et mis en demeure M. [C] d'avoir à régler la somme de 81.457,02 €.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la route départementale n° 26 accueillerait une circulation importante, notamment de véhicules lourds.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».
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