C/ Arnaud Y... ...

barreau de PARIS, toque : L0018) et de Me Michel QUIMBERT (avocat au barreau de NANTES) DÉFENDEURS AU RECOURS Maître [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de la SELAS Arnaud

commissionnaire de transport, laquelle a, ultérieurement, formé un appel provoqué à l'encontre de la société TEP, entre temps placée en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur Maître ARNAUD

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie des pièces suivantes, contenues dans le dossier médical et social de leur fille X., née le 23 juin 2009, et détenues par l'hôpital Armand

c/ Monsieur Armand Eugène Y...

Il est admis par les deux parties que Armand A..., marchand de biens, exerce en France les fonctions de directeur de la SA AXIOM et de gérant de l'EURL A...

S) SA BANQUE COURTOIS ..., BP 40107 31001 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A est pris en charge au centre hospitalier de la Timone où il bénéficie d'une " surveillance clinique, biologique (transaminases, dosage de la charge virale du virus B et de l'alpha-fœtoprotéine) et d'imagerie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ARNAUD-PETIT

.-74100 ANNEMASSE représenté par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP PROUTEAU-SIMOND, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M.

.-84570 VILLES SUR AUZON représentés par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistés de Me Alfred FITOUSSI, avocat à LIVRY GARGAN Intimés Monsieur Antoine Z...

4] Représenté par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI- BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [M] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud

de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué de Me Arnaud TRIBILLAC, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4] assisté de

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Sise [Adresse 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Sandrine ARNAUD, de la SELARL ARNAUD-LEXAVOUE BESANCON, avocat postulant au barreau de BESANCON,

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [J] né le 29 Avril 1955 à ANETZ (44150) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud DELOMEL de la SELEURL SEL ARNAUD DELOMEL, avocat au barreau de RENNES - et par Me Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT

à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud

de : X se disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud

EPHAD [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [E] [L] épouse [P]