[X] et Mme [H], cette dernière en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, héritiers de leur père, à payer la somme de 436 919,62 FF à la CRCAM.

Ces trois filles sont héritières et [N] [U] a été instituée également par sa mère légataire de la quotité disponible.

Cet acte sous seing privé précise comme le précédent que toutes les autres clauses et conditions contenues dans l'acte de prêt sont maintenues. La cie AGF n'a pas consenti à garantir M.

SHAH, suivant acte d'huissier de justice du 2 juin 2020, sans réaction de sa part, est un ancien professeur des facultés qui entretenait des liens associatifs et amicaux très étroits avec feu M.

[X] a été faite par acte de notoriété reçu par Me [J], notaire à [Localité 1], le 28 avril 2006. Mme [T] [I] est décédée le [Date décès 1] 2006.

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte d`huissier de la SCP [H]-[B], huissiers de justice à [Localité 2] en date du 13 juin 2014, la SCA [Adresse 1] a fait dresser au préjudice

pendant les mêmes périodes en les comparant à ceux appliqués aux autres locataires, afin de lui permettre également de solliciter le rapport des libéralités consenties aux autres héritiers, - condamner

Par acte du 3 octobre 2007, Mme [I], soutenant que Mme [J] a dilapidé le patrimoine de son père, l'a assignée devant le tribunal de grande instance d'Evry.

Aux termes d'un acte en date des 13 et 16 décembre1965, reçu par Me [HN], notaire, M.

légale et réservataire ; - [O] et [G] [S], ses deux petits-enfants venant en représentation de leur mère décédée, en tant qu'héritiers légaux et réservataires.

Elle souligne qu'aucun acte de notoriété n'a été produit aux débats en cours d'instance et que l'identité des héritiers de Mme [V] [S] n'est pas connue. Mme [H] [S] ne conclut pas sur ce point.

rédigé par le service des actes de la DNID, au prix de 53.357,16 euros.

HEMISSI C/ S.C.I.

Ces actes ainsi que des dégradations sur son véhicule et son immeuble ont conduit Madame Annie Y... après de multiples plaintes non suivies d'effet à déposer une plainte avec constitution de partie civile

En l'espèce, sont soumis à la cour des actes d'état civil, des fiches généalogiques, des décisions du Conseil de district et l'acte de vente en 1928 d'une autre terre revendiquée par [IX] a [NV] en 1852

[L] [J] [A] décédé le [Date décès 2]09 Monsieur [G] [A] demeurant [Adresse 14] es qualité d'héritier de M.

le 4 juillet 2013 l'envoi de l'acte en français signé.

F... par acte du 29 mars 2005, - débouter MM. J..., A... et O...

Enfin, la décision de rejeter la demande de communication de l'acte de dépôt notarié du testament de [G] [N], alors que M.

[X] [B] de l'ensemble de leurs demandes vis-à-vis de Me [Z], Statuant à nouveau, - donner acte aux héritières de feu [L] [Z], Mmes [E] [Z], [R] [Z] et [W] [Z], de leur intervention volontaire en qualité