Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2020, Mme B, représentée par Me Lesson, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-929 du 22 décembre 2020 par lequel le préfet

moyen tiré de l'erreur d'appréciation. 5.

A D ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023/1537/GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

Enfin, l'appelante soutient que si elle n'avait pas intérêt à interjeter appel de la décision l'ayant placée en liquidation judiciaire, elle pourrait avoir intérêt à se prévaloir de l'annulation de ce

A D, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

d'une telle autorisation doit s'apprécier compte tenu des inconvénients et dangers que présente l'installation en cause, appréciés notamment en fonction de la situation de l'intervenant et de la configuration

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société CGE Distribution à procéder à son licenciement pour

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société CGE Distribution à procéder à son licenciement pour

E, représenté par la Selarl MDMH, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1823622/5-3 du 18 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour valable

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 20 août

Par un jugement n° 1800553 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif Grenoble a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Savoie de délivrer à M.

A, représenté par Me Boerner, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du

, il appartient au juge des référés d'apprécier l'utilité de la mesure demandée sur ce fondement. 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter dans un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2025, Mme A..., représentée par Me Benichou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler