civile, Vu les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article L 311-32 du code de la

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de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - dit que les intérêts légaux se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné la SA SNIM à verser à Mme [O] une somme de 3 000 euros

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; que l'action en résiliation d'un contrat de travail est donc recevable, conformément à l'article 1184 du code civil, dès lors qu'elle est fondée sur l'inexécution par l'une des parties de ses obligations

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Vu l'article L 641-3 du code de commerce, L'article L622-21 du code de commerce dispose : I.

Réponse de la cour Sur les travaux de métrage Aux termes de l'article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la condition

[U] [F] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article 1344-1 du Code civil, ORDONNER la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, ORDONNER le remboursement par la Société

Philippe E... à payer à la somme de 3. 048,98 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

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