700 du nouveau Code de procédure civile et d'ordonner que les frais des actes nuls ou inutiles resteront à la charge de l'huissier en application de l'article 650 du même Code

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de M.

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 19 Novembre 2004 RG no 03/630 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU

700 du Nouveau Code de Procédure civile.

[R] à lui payer 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance.

[F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement et contradictoirement, INFIRME le jugement entrepris sauf en

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

[E] ; - confirmer le jugement sauf en ce qu'il a débouté la société de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - statuant à nouveau - juger que les demandes de M.

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

-Vu l'article 700 du Code de procédure civile, condamner Madame [P] à verser à Madame [J] une somme de 4.000,00 Euros, sur lefondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du NCPC.

700 du Nouveau Code de Procédure civile, et ordonné la remise sous astreinte de l'attestation ASSEDIC et des bulletins de paie correspondant aux sommes allouées.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'association Calmec à payer à l'UD CGT 14 les sommes de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts et 1 300 euros au titre de l'article

L;1224-1 du code du travail et 1 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'association Calmec à payer à l'UD CGT 14 les sommes de 2 000 euros à titre de dommages

700 du code de procédure civile - déclarer la décision commune et opposable à l'AGS CGEA de [Localité 8] - condamner la Calmec à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

*à chacun,800€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Elle réclame également à l'encontre de la partie succombante une somme de 2.000,00 Euros par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.