Vu l'audience lors de laquelle ont comparu M. le Préfet des Hauts-de-Seine représenté par son conseil et M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 19 août 2025, le préfet de la Savoie a ordonné le placement de M.

[J] [I] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet des Yvelines recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

[F] a interjeté appel de cette décision,. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.

de cette décision.

ayant été avisées que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Vu l'appel formé le 12juin 2025, par M.

Elle rappelle en outre la nécessité de prononcer un sursis à statuer eu égard aux demandes indemnitaires formées par M.

La prolongation de la rétention administrative sera autorisée pour une durée supplémentaire de 30 jours.

judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de la rétention pour une durée de 30 jours.

Le représetant de l'Etat à l'audience de ce jour a également reconnu le défait d'envoi complet.

- Vous avez formé appel de la décision du magistrat du siège du tribnal judiciaire de [Localité 3] qui a décidé de la prolongation de votre placement, - ou la Préfecture compétente /le Ministère Public

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 mai 2026.

[Q] [J], déclarant la requête du préfecture de Seine et Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

chambre du conseil du 16 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.

Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 06 octobre 2025 par le tribunal correctionnel d'Aix en Provence notifiée le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

[M] [W], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

de placement en rétention prononcée à l'encontre de [Q] [M] mais a dit n'y avoir lieu à prolongation de sa rétention administrative puis a ordonné sa remise en liberté.