(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2015, en audience publique

X... un nouveau contrat de travail et un " avenant « commissions » au contrat de travail du 01 février 2008 ", documents que celui-ci refusait de signer et dont il contestait la teneur dans des courriers

APPELANTE Madame [G] [K] épouse [Q], demeurant [Adresse 3] représentée par Mme [Y] [W] (Délégué syndical ouvrier) avec pouvoir INTIMEE SAS ABC INDUSTRIE, demeurant [Adresse 2] représentée

- signature d'un avenant induisant une déqualification à M.

[K] [Z] a été conclu avant le 20 mars 2014. Il en est de même de l'avenant à son contrat de travail du 1er septembre 2013.

[O] fait valoir le caractère temporaire des avenants et revendique le bénéfice du contrat initial à temps complet à l'issue du dernier avenant.

Jean EMERY DUFOUG ,Délégué syndical ouvrier INTIMEES SA ARCADE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [B] [C], Responsable juridique, en vertu d'un pouvoir spécial SAS TFN PROPRETE ILE

Le prix global et forfaitaire de ce marché, initialement fixé à 7 370 000 euros hors taxes, a finalement été porté, par plusieurs avenants successifs, à 8 174 956,80 euros hors taxes.

SUR CE, LA COUR : Sur l'exception tirée de «'l'annulation du cautionnement lors de l'avenant au contrat de prêt'»: En produisant en pièce 10 leur exemplaire de l'avenant conclu le 28 janvier 2015

[C] [T] une première proposition de modification de son contrat de travail et lui a concomitamment transmis un projet d'avenant.

[W], directeur adjoint de France 3, lui avait donné son accord avant que M. [Q] ne revienne sur cette décision.

Après plusieurs avenant faisant évoluer la durée annuelle de travail, le coefficient est la rémunération, la situation contractuelle du salarié apparaissait, suite à l'avenant du 1er septembre 2012, comme

Selon la grille d'accompagnement des classifications, annexée à l'avenant du 25 juin 2002, l'emploi d'Inspecteur correspond à l'échelon MP3, lequel, selon l'avenant n°17 du 11 octobre 2018, donne droit

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée puis au 1er juin 2016, un avenant annualisé à durée indéterminée.

A compter du 1er novembre 2020, il a été retrogradé disciplinairement au poste de second, statut ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170 selon un avenant du 1er novembre 2020.

[W] a attesté, avant son décès, il n'était frappé d'aucune incapacité, de sorte que son attestation est recevable.

Ce contrat s'est poursuivi par la signature d'un avenant en date du 27 avril 2016 concernant la réhabilitation et la modernisation du Centre des [5] puis d'un second avenant en date du 30 mai 2018 concernant

Par avenant du 6 février 2017, une voiture de fonction a été attribuée à M.

[Y] [G] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein compter du 15 mai 2016 pour y occuper les fonctions de « Taraudeur »-catégorie ouvriers-niveau 1-échelon 1-coefficient 140 de la convention

Selon avenant du 13 octobre 2003, ils ont transformé ce mandat exclusif en mandat simple à compter du 30 septembre 2003, et ils ont prorogé les effets de ce mandat jusqu'au 11 août 2004.