[M] [Y] la somme de 7 427 euros d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS [4] à payer à M.

payés pendant les 15 jours ouvrables après son congé maternité.

- 279,67 € de congés payés afférents, - 1.258,53 € d'indemnité de licenciement, - 8.390,22 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 8.390,22 € d'indemnité pour travail

La cour de cassation juge que, saisi d'une telle demande, le juge doit examiner l'ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté (Cass.

[Y] les sommes suivantes : o 8 737,43 euros à titre d'indemnité de licenciement ; o 3 870,2 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 387,02 euros au titre des congés payés

perte de chance dans le dossier prud'homal : 7333 euros : rappel de salaires sur mise à pied 733 euros :congés payés afférents 527'396 euros: indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse

suivantes : - 27,10 € au titre du rappel de primes du dimanche, y compris les congés payés, - 214,58 € à titre de rappel de majoration de salaires pour heures de nuit, y compris les congés payés,

€ - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 537,66 € - Rappel de salaires sur mise à pied du 27 novembre au 23 décembre 2019 : 1 676,25 € - Congés payés sur rappel de salaire :167,62

réelle et sérieuse, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et non payées et les congés payés afférents, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour

payés y afférents - ordonner la remise d'une attestation France travail conforme Très subsidiairement en cas d'infirmation sur la nullité du licenciement : - juger le licenciement sans cause réelle

de préavis et des congés payés afférents, et 9.292,50 euros nets au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - en tout état de cause : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes

* 575,21euros au titre des congés payés sur mise à pied à titre conservatoire -Prononcer l'exécution provisoire de la décision à intervenir en toutes ses dispositions En tout état de cause, - Condamner

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432 39 € au titre des congés payés y afférents.

Le 15 juin 2022, la CEGC a payé à la Caisse d'épargne la somme totale de 82.071,66 euros, et a mis en demeure, le 22 juin 2022, M.

sont prises en compte pour servir des prestations du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés, à condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou

réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis et indemnité légale de licenciement.

supplémentaires, - 166,79 euros bruts à titre de congés payés afférents, - requalifié le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, - condamné la SAS [1] à payer à M.

payés afférents ; - 2 500 euros nets sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Rysba aux entiers dépens ; Ordonner en tout état de cause la remise d'un

[R] à l'encontre de l'arrêt du 9 juin 2016, Vu les motifs de l'arrêt de la Cour de cassation retenant que le quatrième moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de

de salaire au titre des heures supplémentaires outre 132,65 euros de congés payés afférents, . 951,63 euros de rappel de salaire au titre du temps de douche outre 95,16 euros de congés payés afférents