[P] [B], - fixé la provision sur indemnité à déterminer après l'expertise judiciaire, comme égale au montant maximal de la garantie prévu au contrat, c'est à dire 300 fois l'indice fixé à 589,08 euros

Par jugement du 24 Novembre 1998 assorti de l'exécution provisoire le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône a déclaré les époux X... responsables de l'accident dont s'agit, et les a condamnés

Par ailleurs, le caractère hypothétique de la vente des appartements détenus par la SCI n'est pas de nature à caractériser les perspectives de réalisation d'actifs qu'elle allègue: en effet, cette dernière

la désignation d'un administrateur provisoire, tel qu'il plaira à la cour ; - ordonner les missions de l'administrateur provisoire comme celles de gérer et administrer la société, représenter la société

A une provision de 80 000 euros et à Mme A une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit.

Elle estime que le risque d'irréversibilité de l'exécution provisoire s'oppose au rétablissement de l'exécution provisoire en se prévalant, par ailleurs, de sa parfaite solvabilité et à l'absence d'aléa

un médiateur familial pour information sur l'objet et la nature de cette mesure, et, s'appuyant sur la pratique suivie depuis la séparation de fait des époux remontant au 19 février 2004, a fixé provisoirement

provisionnel, - confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle condamne Monsieur [M] à verser à l'association CNDA, une provision à titre de dommages et intérêts de 2.000 euros, - confirmé l'ordonnance

[W] fait valoir que la suspension provisoire n'est pas justifiée, en ce que : - il est présumé innocent, les faits pour lesquels il est mis en examen ne sont pas caractérisés et l'information judiciaire

En conséquence, la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formulée par M. [M] [H] est recevable.

Il n'y a pas caractérisation de l'urgence et il n'y pas de caractère manifestement illicite du trouble invoqué.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Le conseil de prud'hommes peut ordonner l'exécution provisoire de ses décisions.

Je vous communique bien volontiers une copie de son rapport provisoire.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ] ; ' ordonné l'exécution provisoire.

suivantes : . 20 000 euros à titre de provision sur les charges de copropriété et frais de poursuite, . 1 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation de son préjudice pour résistance abusive,