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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e34c25a97f0381f535c
20 novembre 2014
résultant de l'abandon par Monsieur [R] à compter du mois d'août 2011 de ses fonctions de gérant et de son refus d'honorer les nouvelles commandes lui ayant été adressées par les clients de Carré Prod
11e chambre
6037314d1287920c5bf3128e
21 mai 2015
' - pour les clients 'je voyais qu'ils étaient contents'; Considérant que M.
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc8
7 juillet 2022
société Shisheido expose dans un courriel qu'elle n'a qu'une visibilité d'une semaine pour établir ses demandes de personnel intérimaire et qu'elle veille que celles-ci soient au plus près de ses commandes
61628cd4293034a8c342f71e
4 juillet 2013
apparues rapidement à raison d'une trésorerie plus faible qu'annoncée (654K€ au lieu de 900), un résultat annoncé inférieur aux prévisions sur l'exercice clos le 31 juillet 2010, des annulations de commande
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
Elle explique que l'urgence peut être caractérisée par le fait qu'elle est depuis plusieurs mois dans l'impossibilité d'honorer des commandes à l'égard de ses clients B2B, qu'elle a été contrainte de suspendre
Chambre sociale 4-5
65aa3085009f81000890dcda
18 janvier 2024
Aucune société de ce nom ne 'gure d'ailleurs sur infogreffe dans cet arrondissement et avec pour gérant [B] [R], qui est le nom du client ayant validé la commande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639d826f3a04f5216779
5 avril 2023
du client est réglée sont licites à condition que le non-paiement de la commande ne soit pas la conséquence d'une faute de l'employeur et que le salarié ne soit pas privé des commissions qui lui sont
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
de la société Bamarec SRL et qu'elle a agi dans son propre intérêt dans le but de préserver les capacités financières de son unique cliente.
1re chambre sociale
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
Concernant la tondeuse QP6520-20 qui était ressortie manquante sur l'inventaire du 24 janvier, celle-ci a été justifiée le lendemain par la commande client au nom de [M] [R] qui a été saisie le 25 janvier
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
Vous occupez un emploi de Chauffeur livreur, préparateur de commandes au sein de la société [1] ce qui implique que vous devez livrer les bons produits aux bons clients, en parfait état, sans rupture
Avis
CADA:20195202
31 décembre 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'incarcération de son client
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d7
20 septembre 2018
correspondants, d'autant que le libellé de certaines factures laissent apparaître que la prestation réalisée a été commandée directement par le client et non par TDE ; qu'UVT ne produit aucun bon de livraison
5e Chambre
5fdbb57494f8349485c06dca
24 janvier 2019
X...consistait donc essentiellement à renouveler et à développer les commandes des clients existants que la S.A. Pages Jaunes lui avait préalablement confiés.
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d77
1 septembre 2022
[U] dans ses conclusions, il ne s'agit pas uniquement de l'expression par une collègue d'un sentiment de déception à son égard mais du constat d'un dysfonctionnement dans une commande client sur laquelle
1ère Chambre
6a167d80cdc6046d4710b520
26 mai 2026
Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
précédente, une baisse de -30% de ses commandes représentant une perte de 45 commandes en février 2020 par rapport aux commandes enregistrées en février 2019, et une baisse de -55,62% de ses commandes
2ème chambre
6864bdeacf476b3ae0258515
1 juillet 2025
des clients.
Chbre Sociale Prud'Hommes
627b552476c5d9057df7ffe2
10 mai 2022
Il était stipulé que la commission serait réglée pour 60 % selon la date de signature de la commande accompagnée d'un acompte client égal à 30 % du devis, le solde de 40 % étant réglée à la date du règlement
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
envoyé le 22 décembre 2020 à la salariée dont l'objet est 'compte-rendu des ventes [C] [L]' et auquel sont annexées plusieurs pièces, Mme [V] précise à la salariée, concernant la validation d'un bon de commande
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbe6ecd2c327078b2a9653
17 janvier 2019
, les cadeaux d'entreprise aux clients.
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