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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e34c25a97f0381f535c

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

résultant de l'abandon par Monsieur [R] à compter du mois d'août 2011 de ses fonctions de gérant et de son refus d'honorer les nouvelles commandes lui ayant été adressées par les clients de Carré Prod

Source officielle
CA

11e chambre

6037314d1287920c5bf3128e

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

' - pour les clients 'je voyais qu'ils étaient contents'; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

société Shisheido expose dans un courriel qu'elle n'a qu'une visibilité d'une semaine pour établir ses demandes de personnel intérimaire et qu'elle veille que celles-ci soient au plus près de ses commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61628cd4293034a8c342f71e

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

apparues rapidement à raison d'une trésorerie plus faible qu'annoncée (654K€ au lieu de 900), un résultat annoncé inférieur aux prévisions sur l'exercice clos le 31 juillet 2010, des annulations de commande

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle explique que l'urgence peut être caractérisée par le fait qu'elle est depuis plusieurs mois dans l'impossibilité d'honorer des commandes à l'égard de ses clients B2B, qu'elle a été contrainte de suspendre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3085009f81000890dcda

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aucune société de ce nom ne 'gure d'ailleurs sur infogreffe dans cet arrondissement et avec pour gérant [B] [R], qui est le nom du client ayant validé la commande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639d826f3a04f5216779

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

du client est réglée sont licites à condition que le non-paiement de la commande ne soit pas la conséquence d'une faute de l'employeur et que le salarié ne soit pas privé des commissions qui lui sont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

de la société Bamarec SRL et qu'elle a agi dans son propre intérêt dans le but de préserver les capacités financières de son unique cliente.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873051eeae4f1309d180

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Concernant la tondeuse QP6520-20 qui était ressortie manquante sur l'inventaire du 24 janvier, celle-ci a été justifiée le lendemain par la commande client au nom de [M] [R] qui a été saisie le 25 janvier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Vous occupez un emploi de Chauffeur livreur, préparateur de commandes au sein de la société [1] ce qui implique que vous devez livrer les bons produits aux bons clients, en parfait état, sans rupture

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195202

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, dans le cadre de l'incarcération de son client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d7

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

correspondants, d'autant que le libellé de certaines factures laissent apparaître que la prestation réalisée a été commandée directement par le client et non par TDE ; qu'UVT ne produit aucun bon de livraison

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57494f8349485c06dca

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X...consistait donc essentiellement à renouveler et à développer les commandes des clients existants que la S.A. Pages Jaunes lui avait préalablement confiés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d77

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] dans ses conclusions, il ne s'agit pas uniquement de l'expression par une collègue d'un sentiment de déception à son égard mais du constat d'un dysfonctionnement dans une commande client sur laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d80cdc6046d4710b520

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

précédente, une baisse de -30% de ses commandes représentant une perte de 45 commandes en février 2020 par rapport aux commandes enregistrées en février 2019, et une baisse de -55,62% de ses commandes

Source officielle
CA

2ème chambre

6864bdeacf476b3ae0258515

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des clients.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il était stipulé que la commission serait réglée pour 60 % selon la date de signature de la commande accompagnée d'un acompte client égal à 30 % du devis, le solde de 40 % étant réglée à la date du règlement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfe2cdc6046d4787996c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

envoyé le 22 décembre 2020 à la salariée dont l'objet est 'compte-rendu des ventes [C] [L]' et auquel sont annexées plusieurs pièces, Mme [V] précise à la salariée, concernant la validation d'un bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbe6ecd2c327078b2a9653

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

, les cadeaux d'entreprise aux clients.

Source officielle

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