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Greffier, lors des débats : ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

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Par un arrêt du 25 novembre 2022, la Cour a rejeté l'appel que l'entreprise individuelle Le Bilboq et M. A avaient formé contre ce jugement.

Cette nécessité de verser les documents contestés est rappelée par la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme dans un arrêt du 2 avril 2015 (CEDH 2 avril é015 Vinci Construction C/ France).

Ce délai de deux ans a ainsi commencé à courir pour chaque versement mensuel, à compter du 1er du mois suivant. 11.

EPOKA [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0008 INTIMEE Madame [I] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Savine BERNARD

Il y a lieu de mettre à la charge de la section de commune la somme de 2 000 euros à verser à Mme E au titre des mêmes dispositions.

EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 13/03840 ARRET DU 4 AVRIL 2024 APPELANTS : Mme [X] [A] divorcée [J] née le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] [Adresse 11

En l'espèce, les appelants ont conclu le 18 mars 2024, veille de l'ordonnance de clôture dont la date avait été communiquée le 5 septembre 2023, et versé aux débats une pièce n° 38 correspondant a un arrêt

[O] [P] de communiquer un acte de vente, - condamné M.

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Cette rechute a entraîné un arrêt de travail du 2 au 7 juillet 2016. Il ressort du bulletin de salaire du mois d'août 2016 que la SARL DIET AGAPES a versé un complément de salaire de 46,35 €.

] [Adresse 42] Madame [YU] [FT] épouse [WX] [Adresse 17] Madame [CJ] [I] [EC] épouse [KE] [Adresse 21] Madame [MD] [HJ] épouse [ML] [Adresse 24] Monsieur [TN] [BP] [Adresse 55] Madame

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 janvier 2022 **** Par acte du 1er février 2019, Mme [B] [T] a donné à bail à Mme [Z] [K] un immeuble à usage d'habitation situé appartement 2 au [Adresse 2], contre

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Sis [Adresse 1] [Localité 2] ET M.