CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f43c28cdc6046d472dd895
30 avril 2026
Dans ces deux déclarations, l'association Groupe SOS Santé a indiqué que son appel tendait à l'annulation et/ou l'infirmation de l'ordonnance de référé en ce que, ordonnant une expertise judiciaire, elle
69f2e8ddcdc6046d470ce9e2
29 avril 2026
Par déclaration du 17 mars 2025, la SAS AC Développement a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nancy, tendant à l'infirmation en ce qu'il : - l'a condamnée aux dépens et à
2e chambre sociale
69047beb82c7820b7f253ae0
30 octobre 2025
de salaire sur heures supplémentaires et, statuant à nouveau, de : Juger que la Cour n'est pas saisie par la société Claranor de sa demande d'irrecevabilité, Juger que la convention de forfait annuel
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2021 au greffe de la cour, la commune de Bolleville a présenté des conclusions d'appel principal tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 2020 du tribunal
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
Aux termes d'un premier jugement rendu le 6 décembre 2016, le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la résolution susdite et ordonné une expertise avant dire droit sur les autres demandes, l'expert
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
' Aux termes du dispositif de ses conclusions notifiées le 22 janvier 2025, la société Ambulances Demonet Laurent demande à la cour de : ' à titre principal, - juger que l'arrêt rendu par la première
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
[T] & associés, ès qualités, demandent à la cour de': -infirmer le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 22 janvier 2016'; Et statuant à nouveau, de': -juger recevable l'action de la société
Chambre 6 (Etrangers)
6a1139f9cdc6046d47a69089
22 mai 2026
[S] [D] daté du 19 mai 2026, reçu le même jour à 11h54 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ; VU
1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cfacdc6046d4754aa71
28 mai 2026
Par arrêt du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la condamnation du département, annulé le jugement du tribunal administratif en ce qu'il s'était reconnu compétent pour
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
MOTIFS 1) Sur la demande d'annulation du jugement Aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, le jugement doit être motivé.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441a9cdc6046d472e71d4
-1 du code de la consommation, vu l'article L.221-5 du code de la consommation, vu l'article L.312-55 du code de la consommation, - confirmer le jugement rendu concernant l'annulation du contrat de
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86075cdc6046d471989aa
21 avril 2026
[D] se prévaut de l'irrégularité de la mise en demeure et de la contrainte délivrées à son encontre et en sollicite l'annulation.
69e86079cdc6046d47198a0a
[V], - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter M.
1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
[N] (hormis celle tendant à restituer le prix du véhicule, soit la somme de 32 890 € TTC), et en conséquence compléter le jugement de ce chef, - constater que dans son jugement en date du 6 février 2024
69f43c9bcdc6046d472de092
La [B] [P] [B] régionale minière de sécurité sociale dans les mines de l'est- [V] [S] a relevé appel le 28 décembre 2022 de cette ordonnance en indiquant que celui-ci tendait à l'annulation, subsidiairement
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02185_20250618
18 juin 2025
B relève appel du jugement du 17 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour.
Chambre civile
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 septembre 2025, la SA MAAF ASSURANCES demande à la cour de : - confirmer le jugement ; - juger en effet, au regard des éléments
Chambre Prud'homale
692ac774afcd9ba2a7397618
27 novembre 2025
Ainsi, la Cour a annulé et cassé l'arrêt du 15 décembre 2022, sauf en ce qu'elle a : - débouté Mme [M] de sa demande tendant à faire reconnaître l'existence d'un co-emploi entre les sociétés [8] et [7
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
Par jugement rendu le 2 décembre 2021, le conseil de prud'hommes a : in limine litis, jugé la demande de la société [1] sur la non annulation de l'avertissement de 2017 recevable ; en conséquence
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
Par conclusions du 2 septembre 2025, la société [W] TP et Mme [M] [Y], ès qualités de liquidateur de la société [W] TP, demandent à la cour de : réformer le jugement entrepris en ce qu'il a l'a condamné
Page 50 sur 6451
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.