la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants, condamné [S] [D] à verser à [X] [RI] la somme de 50.000 euros à titre de prestation compensatoire, débouté les époux de leur demande

encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime

Cette ordonnance a notamment attribué la jouissance du logement familial à l'époux, fixé à 2.000 euros la pension alimentaire mensuelle que M.

Elle réclame la condamnation solidaire et conjointe des époux X... à lui payer en leur qualité de caution les sommes réclamées et retenues par le premier juge.

par les époux [E], il n'y a pas lieu de leur accorder une indemnité, -condamné les époux [E], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à verser aux époux [C] la somme de 5 000 euros à titre

contester la vie commune, le fait que les époux se soient ensuite séparés, en raison des différents personnels, n'étant pas de nature à caractériser une fraude.

toute hypothèse, y ajoutant, Condamner conjointement et solidairement la SARL TAVERNE DE NESLE et la SCI PACAXA au paiement de la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code

[H] devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes aux fins de les voir condamnés conjointement et solidairement au paiement d'une somme de 23 686,98 eurosuros avec intérêts de retard au taux contractuel

mais un actif de la communauté existant entre les époux X... ; que le moyen tiré de la nécessité d'un partage préalable à la vente aux enchères est donc dénué de fondement dès lors que les biens communs

], le tribunal de grande instance de LORIENT, par jugement du 28 septembre 2010, a : ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre les époux

Ces deux procédures ont été jointes.

Que le jugement entrepris a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux avec toutes conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des droits patrimoniaux des parties et, a encore

époux a été versé sur le seul compte de l'époux, - de dire que la somme versée par l'assurance garantissant ce prêt a vocation à figurer à l'actif de l'indivision successorale, Y ajoutant - de condamner

En ses conclusions reçues le 3 / 10 / 2006, elle sollicite la condamnation de son ex-époux à lui verser, à titre de prestation compensatoire viagère, une rente mensuelle de 600 € et demande que l'appel

1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Les 29 Avril et 3 Mai 1999, Mme X..., mariée le 15 Juillet 1978 à M Y... sans contrat préalable, a émis sur son compte ouvert à la BANQUE DE BRETAGNE deux chèques

245 du même code dispose que les fautes de l'époux qui a pris l'initiative du divorce n'empêchent pas d'examiner sa demande, mais peuvent enlever aux faits qu'il reproche à son conjoint le caractère de

Il apparaît avec l'état de besoin de l'un des conjoints.

La société sera condamnée à payer à la banque la somme de 2500 euros au titre des frais irrépétibles des deux instances.

Y...et condamné Madame Mireille Z...

Y...seront condamnés à lui payer une astreinte de 100, 00 euros par jour de retard, - condamner les époux Y...aux dépens avec distraction, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure