Le tribunal a considéré que les désordres ainsi décrits affectaient l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, qu'ils rendaient cet ouvrage impropre à sa destination

Réponse de la cour L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant

du maître d'ouvrage, ou d'un éventuel autre constructeur ne sont pas de nature, à elles seules, à engager la responsabilité pour faute du maître d'ouvrage dans la coordination du chantier.

de l'ouvrage notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les propositions du maître d'œuvre s'imposent au maître de l'ouvrage et au titulaire. ". 15.

constitue l'essentiel des travaux sollicités par le maître de l'ouvrage, de sorte que cette erreur a pu vicier le consentement de la SAS TMH, a pu être de nature à justifier l'annulation du contrat et

d'ouvrage substitué doit être « autorisé » donc agréé par les membres du groupement, à moins qu'il ne soit simplement associé au maître d'ouvrage originel, à savoir la société Mediprom, auquel cas celle-ci

La société SAPO a été mandatée pour souscrire l'assurance dommages-ouvrage et a facturé à ce titre aux maîtres de l'ouvrage la somme de 10.389,40 €.

Ces éléments ont légitimement pu laisser croire à l'entrepreneur que le maître d'oeuvre était titulaire bien d'un mandat des maîtres de l'ouvrage et pouvait donc les engager au delà du forfait.

par le maître de l’ouvrage.

L'étendue des obligations du maître d''uvre est fonction du contrat qu'il a conclu avec le maître de l'ouvrage.

d’œuvre privée dispose qu'il appartient au maître d'ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme

le maître d'ouvrage. 6.

Madame [X], maître d'ouvrage, considère l'arrêté de travaux comme valant réception des ouvrages, avec réserves.

Le maître de l'ouvrage est entré dans les lieux le 1er juillet 2011.

Guettard et Maître Comolet

Elle a alors attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur le fonctionnement potentiellement torrentiel des ouvrages et sur le coût particulièrement élevé de ce projet.

Y... au motif que l'apurement des comptes entre ceux-ci, effectué par l'expert judiciaire Patrick D... n'a pas apporté la preuve du paiement par le maître d'ouvrage des travaux de charpente au maître

Soutenant qu'à compter du mois de juillet 2006, le maître de l'ouvrage dénommé la SCI Les Huileries de l'Etoile, a suspendu le paiement des honoraires lors de la présentation des factures, Monsieur X..

le maître d'ouvrage.

Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2008 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats