Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller

Par acte du 13 février 2014, les consorts X...

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

La commission ne peut que déclarer sans objet la demande en tant qu'elle concerne des séances du conseil municipal les 3 juin et 18 juillet 2014, qui n'ont pas eu lieu.

refus opposé par le maire d'Audresselles à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux terrains dont ses clients sont propriétaires : 1) le procès-verbal et le compte rendu des débats du conseil

Le conseil de l'appelant a développé oralement ses conclusions écrites à l'audience demandant l'infirmation de l'ordonnance et le prononcé d'une mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique, en présence de l'intéressée, assistée de son conseil, et d'un interprète en anglais.

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique en présence de l'intéressé qui était assisté de son conseil.

La clôture des débats a été ordonnée le 10 février 2020 et le conseiller de la mise en état a fixé l'affaire à l'audience de la cour le 17 février 2020.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil territorial de

Le 28 juillet 2014, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

Portalis DBV3-V-B7B-RPM4 AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

[D] [T] pendant cinq ans du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du conseil national des barreaux et des autres organismes ou conseils professionnels ainsi que d'exercer la fonction de bâtonnier

L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en chambre du conseil, en présence de l'intéressée.

[T] [Y] ainsi que Mmes [F] et [P] [Y] (les consorts [Y]), respectivement frère, s'ur et mère de M.

Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ [K] CHALACHIN, président de chambre Philippe JULIEN, conseiller Valérie LACAM, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

HO26-02 COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE APPEL D'UNE DECISION DU JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT EN MATIERE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT