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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6971e018cdc6046d473730bc

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 1997.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4fbcdc6046d47113707

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[E] [C] en qualité de développeur suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet du 28 avril 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616393ffec3936ac10a09f44

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

décembre 1999, l'incidence sur la date de première embauche, la durée de la relation de travail au regard du contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 Contrairement à ce que soutient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [T] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9710d41e0057d43e766

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juin 1982, Mme [I] [U] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0ad

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, par un contrat initiative emploi à durée indéterminée à compter du 1er avril 2003 en qualité d'employée commerciale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c134defd4c4b3b4566

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

C'est dans ces conditions qu'il a été engagé dès cette date par l'association S.O.S HABITAT ET SOINS, en qualité de chef de service de l'accompagnement social, selon un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91afcf3eafe9fcf07606c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de travail à durée indéterminée à temps partiel, pour un temps de travail hebdomadaire de 8h30.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

69fc2698cdc6046d47e226e1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S], apparaît corroborée par les informations portées sur le registre des entrées et sorties qui fait état de 3 embauches en contrat à durée indéterminée d'ouvriers, les 21 août, 9 et 23 octobre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a0

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Elle a ensuite été engagée par contrat à durée déterminée à compter du 03 juin 2002 en tant que technicienne de paie. Son contrat s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60374f86e257782d77b55123

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

de missions, contrats à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée fixé la créance de Monsieur [I] au passif de la SAS Lagarde aux sommes suivantes : 1.685,69 € à titre d'indemnité de requalification

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67875243fc8e837eda8a6122

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[AG] [E] a été engagé par la SARL Sud Distribution Logistique à compter du 27 août 2018 avec effet au 23 octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directeur

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85b8a4ff9ec259c09736

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Auparavant, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 septembre 2018, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

à durée indéterminée à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale le 28 février 2008 afin d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à temps plein et le paiement de rappels de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Exposé du litige La société de Prestations de Services a engagé Mme [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1998 en qualité d'agent de propreté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e7

Appel

6 février 2009

6 février 2009

ENTREPRISES en qualité d'opérateur polyvalent informatique selon " contrat initiative emploi " en date du 17 octobre 2002 à effet du 4 novembre 2002 pour une durée indéterminée et pour un horaire hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

616355d8bf1fa7f870d2a084

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Il ressort du procès-verbal de constat dressé par huissier de justice le 16 juillet 2009, à la requête de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, que Monsieur [L] [S] a refusé de recevoir en main propre la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fc

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [A] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [P] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle

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