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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6971e018cdc6046d473730bc
21 janvier 2026
[Y] [V] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 1997.
Chambre 4-6
69d0a4fbcdc6046d47113707
3 avril 2026
[E] [C] en qualité de développeur suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet du 28 avril 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
décembre 1999, l'incidence sur la date de première embauche, la durée de la relation de travail au regard du contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 Contrairement à ce que soutient
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964e
17 juin 2020
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [T] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
Chambre Sociale
627df9710d41e0057d43e766
12 mai 2022
contrat de travail à durée indéterminée du 1er mai 2015.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b52a34ad10008581c6d
18 janvier 2024
Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juin 1982, Mme [I] [U] a été embauchée par la société Wabco France en qualité d'ouvrière pour une durée de travail à temps complet.
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
, par un contrat initiative emploi à durée indéterminée à compter du 1er avril 2003 en qualité d'employée commerciale.
Pôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
C'est dans ces conditions qu'il a été engagé dès cette date par l'association S.O.S HABITAT ET SOINS, en qualité de chef de service de l'accompagnement social, selon un contrat de travail à durée indéterminée
4eme Chambre Section 2
62c91afcf3eafe9fcf07606c
8 juillet 2022
de travail à durée indéterminée à temps partiel, pour un temps de travail hebdomadaire de 8h30.
Sociale A salle 2
69fc2698cdc6046d47e226e1
30 avril 2026
[S], apparaît corroborée par les informations portées sur le registre des entrées et sorties qui fait état de 3 embauches en contrat à durée indéterminée d'ouvriers, les 21 août, 9 et 23 octobre 2023.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a0
30 mai 2012
Elle a ensuite été engagée par contrat à durée déterminée à compter du 03 juin 2002 en tant que technicienne de paie. Son contrat s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
de missions, contrats à durée déterminée, en contrat à durée indéterminée fixé la créance de Monsieur [I] au passif de la SAS Lagarde aux sommes suivantes : 1.685,69 € à titre d'indemnité de requalification
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
[AG] [E] a été engagé par la SARL Sud Distribution Logistique à compter du 27 août 2018 avec effet au 23 octobre 2018 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de directeur
5ème Chambre
66ff85b8a4ff9ec259c09736
3 octobre 2024
Auparavant, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 3 septembre 2018, M.
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
à durée indéterminée à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale le 28 février 2008 afin d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à temps plein et le paiement de rappels de
69e07084cdc6046d4768f33d
15 avril 2026
Exposé du litige La société de Prestations de Services a engagé Mme [Z] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 1998 en qualité d'agent de propreté.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
ENTREPRISES en qualité d'opérateur polyvalent informatique selon " contrat initiative emploi " en date du 17 octobre 2002 à effet du 4 novembre 2002 pour une durée indéterminée et pour un horaire hebdomadaire
Chambre sociale
616355d8bf1fa7f870d2a084
19 juillet 2011
Il ressort du procès-verbal de constat dressé par huissier de justice le 16 juillet 2009, à la requête de la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, que Monsieur [L] [S] a refusé de recevoir en main propre la
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [A] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
5fd91308d458d0ad7c749659
En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [P] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à
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