V. ne relève pas de cette convention collective mais de la convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local. La R. D. T. H.

société CA-GIP puisque l'activité de l'entreprise relève du champ d'application de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

Sur le solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement La société Cros et Fils est soumise aux dispositions de la convention collective des papiers et cartons (distribution et commerce de gros)

national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, toutes les entreprises exerçant une activité visée dans cet accord sont tenues d'adhérer au régime

du commerce interentreprises de boissons, emploie plus de 50 salariés et relève de la convention collective nationale des vins et spiritueux.

X... et, le 16 novembre 2007, conformément à l'article 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 applicable (étendue par arrêté du 27 avril 1973

La société, qui exploitait un commerce situé au [Localité 10] et employait trois salariés, relevait de la convention collective d'habillement, articles textiles commerce de détail.

Il soutient, par ailleurs, que Guy X... n'a jamais eu la qualification requise pour bénéficier du coefficient 135 de l'ancienne classification de la convention collective nationale de la boucherie.

des articles L. 3171-2 et D. 3171-8 du code du travail ; - le tribunal a ainsi dénaturé les faits ; - les horaires collectifs doivent en effet être pratiqués collectivement y compris lorsque des heures

au projet de licenciement économique collectif de l'entreprise société Ardennaise Industrielle.

et la mise en place d'une convention de conversion -un congé de conversion pendant 20 mois dont le financement était assuré les 10 premiers mois par la collectivité et les 10 mois suivants par l'employeur

de reclassement définie par l'accord national de la métallurgie du 12 juin 1987 et par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne, que son licenciement est donc dépourvu de cause réelle et

Excipant, d'une part, de ce que son employeur appliquait la convention collective nationale des industries de cartonnage, globalement moins favorable que la convention collective de la distribution et

La convention collective applicable était celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

en toutes ses dispositions, de dire que la Convention Collective applicable est celle des Hôtels, Cafés, Restaurants (Convention Collective Nationale 3292), de constater que l'employeur n'a pas manqué

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR).

Motifs de la décision : Sur l'application de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (IDCC 2717) : L'article 1

des conventions et accords collectifs) comme étant contraire aux dispositions des articles L 132-5 et L 132-16 du code du travail.