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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c015

Appel

7 février 2020

7 février 2020

à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 et par Me Norbert COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : E0985, substitué par Me Audrey SCHWAB INTIMES Madame [L] [S] veuve [U] [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162e4ee7797cdb2f7583cbe

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

SCI DU PORT COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juillet 2012 APPELANTE : SCI MOKA [Adresse 22] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69721022cdc6046d473c4d60

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

recherché en responsabilité ne peuvent constituer un préjudice réparable et ne peuvent donc être répétés que s'ils ne correspondent pas à des diligences effectives, étant relevé que les frais d'avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a785568121050008662f3c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de « textos », factures correspondant aux frais vétérinaires).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b95da31367c908eb6d3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

SABATIER MARIUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François-xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d716cbb391a608a1825

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025

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CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a182f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le contexte d'un conflit survenu entre M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65336affbb40ec8318f31d02

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me RITZLER, avocat

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CA

1ère chambre civile B

68e5f33ce11beca089b88d12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : La société TRANSPORTS MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle produit encore les échanges de textos suivants, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

642fb792cece1704f5747915

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur les fonctions de correspondant de sûreté et la supposée absence de modification dans l'exercice réel de son poste entre les conventions de 2004 et 2012, il doit être observé qu'il est constant que

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

661a20314cfa010008a2d7b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphanie Masker, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS Jean Caby prise en la personne de ses représentants légaux ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57c8cdc6046d47a0b382

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Localité 5] représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19622cdc6046d47ed937a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [L] [S] justifie, par la production de courriels échangés entre son représentant, M. [L] [C], et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c9e12c85000874b024

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Dans un échange de mail du 15 avril 2016 M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

616258f4a2370d151415abfd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c513

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHARBONNIER, avocat

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CA

9e Chambre A

61624d71ed30a8f56173839c

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

dernier par l'association ; en outre, la capture d'écrans sms échangés en janvier 2011, permet de constater que Monsieur [I] écrit : - le 4 janvier 2011 à 17 h 01: '[Y], je vois avec mes rendez vous

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CA

4eme Chambre Section 1

643a4307d83dbd04f5fb2be8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ces échanges se sont déroulés le 18-06, 20-06, 26-06, 11-07, 17-07, 26-07.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631222615c943a65e04391

Appel

10 février 2012

10 février 2012

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société COFFIMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat

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