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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 et par Me Norbert COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : E0985, substitué par Me Audrey SCHWAB INTIMES Madame [L] [S] veuve [U] [Adresse
1ère chambre civile B
6162e4ee7797cdb2f7583cbe
11 juillet 2012
SCI DU PORT COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 11 Juillet 2012 APPELANTE : SCI MOKA [Adresse 22] [Localité 1] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats
Chambre civile section A
69721022cdc6046d473c4d60
20 janvier 2026
recherché en responsabilité ne peuvent constituer un préjudice réparable et ne peuvent donc être répétés que s'ils ne correspondent pas à des diligences effectives, étant relevé que les frais d'avocat
1ère Chambre
65a785568121050008662f3c
16 janvier 2024
de « textos », factures correspondant aux frais vétérinaires).
5ème chambre sociale PH
63c79b95da31367c908eb6d3
17 janvier 2023
SABATIER MARIUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François-xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE
Chambre 1-11 OP
68676d716cbb391a608a1825
3 juillet 2025
1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025
68676d726cbb391a608a182f
Dans le contexte d'un conflit survenu entre M.
Chambre Commerciale
65336affbb40ec8318f31d02
19 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me RITZLER, avocat
68e5f33ce11beca089b88d12
7 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMEE : La société TRANSPORTS MASSICOT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au
1ère Chambre civile
67ecc9d3dab039e415d9336c
1 avril 2025
Elle produit encore les échanges de textos suivants, dont M.
Pôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747915
6 avril 2023
Sur les fonctions de correspondant de sûreté et la supposée absence de modification dans l'exercice réel de son poste entre les conventions de 2004 et 2012, il doit être observé qu'il est constant que
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b9
11 avril 2024
au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stéphanie Masker, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS Jean Caby prise en la personne de ses représentants légaux ayant
CHAMBRE SOCIALE B
696b57c8cdc6046d47a0b382
16 janvier 2026
[Localité 5] représentée par Me Sébastien BENDER de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Olivia CONDELLO, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.
Chambre-1 civile et com.
69f19622cdc6046d47ed937a
28 avril 2026
La société [L] [S] justifie, par la production de courriels échangés entre son représentant, M. [L] [C], et M.
Pôle 6 - Chambre 6
65a8d5c9e12c85000874b024
17 janvier 2024
Dans un échange de mail du 15 avril 2016 M.
Pôle 4 - Chambre 5
616258f4a2370d151415abfd
9 avril 2014
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
E.U.R.L, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle CHARBONNIER, avocat
9e Chambre A
61624d71ed30a8f56173839c
14 mars 2014
dernier par l'association ; en outre, la capture d'écrans sms échangés en janvier 2011, permet de constater que Monsieur [I] écrit : - le 4 janvier 2011 à 17 h 01: '[Y], je vois avec mes rendez vous
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be8
14 avril 2023
Ces échanges se sont déroulés le 18-06, 20-06, 26-06, 11-07, 17-07, 26-07.
Pôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société COFFIMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Bruno SAFFAR, avocat
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