Par jugement de départage en date du 25 février 2014, le conseil des prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté Mme X...de l'ensemble de ses demandes et a rejeté la demande de la SNC D'EXPLOITATION LA COCOTERAIE

Elle a souscrit le 1er janvier 2016, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Elle a souscrit le 27 décembre 2018, une police d'assurance auprès d'AXA FRANCE IARD (AXA), couvrant les pertes d'exploitation, renouvelable par tacite reconduction chaque année à la date anniversaire

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 16 avril 2026 ; Vu les explications orales du préfet de la Haute-Garonne, Vu l'absence de l'appelant, qui a

Thomasson a fait appel à la Selarl Aubert-Gard-Lacouture, huissier, qui a dressé deux procès-verbaux de constat en date du 25 avril 2016 pour les deux dalles béton.

[U] [C], propriétaire d'un fonds de commerce de débit de boissons, bar, brasserie, snack, restaurant et vente à emporter à l'enseigne « [Adresse 5] » à [Localité 7] (83), a conclu, pour l'exploitation

Par acte de commissaire de justice en date du 4 février 2026, M. [P] [W] a fait assigner M.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2025, la SAS société d'exploitation du [Adresse 1] a fait assigner d'heure à heure Mme [P] [C], Mme [Y] [B], M.

toutes natures reçues de la DIRECCTE à date Sur le dispositif d'activité partielle par régions/établissements : - Trafic VL/PL 2019 ainsi que le trafic VL/PL 2020 à date, et jour par jour, par périmètre

décision explicite de rejet.

Représentant : Me Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & Associés, avocat postulant et plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0224 - N° du dossier 12000562 Madame [M] [F] épouse [L] née le [Date

Par exploit en date du 30 mai 2013, la société France Location sollicite le renouvellement du bail pour 9 ans.

[K] [G], né le [Date naissance 2] 1949 à Tunis (Tunisie), de nationalité française, demeurant [Adresse 9]), M.

par la société Neuilly Park, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; - Dire que la garantie « perte d'exploitation suite à

en date du 23 Juin 2025, d'un jugement rendu par tribunal judiciaire de Saint-Quentin, décision attaquée en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00779.

MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître DECOUR Olivier, avocat au barreau de PARIS - toque R 259 plaidant pour l'AARPI GODIN CITRON et associés INTIMEE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION

Est en cause l'affectation des paiements antérieurs à ces dates.

Par exploits d'huissier des 21 et 29 novembre 2017, la Société d'Exploitation de l'Hôtel [Localité 8] a saisi le juge des loyers commerciaux aux fins essentiellement qu'il fixe le loyer à la somme de 47.600

Ainsi, les conséquences du net ralentissement des activités pétrolières d'exploration-production se sont répercutées sur ses résultats d'exploitation qui s'avéraient négatifs.

La SARL Le Sporting, qui exploite un bar-restaurant à Huez (Isère) et dont M.