Par déclaration en date du 23 octobre 2023, M. [Y] a relevé appel de cette décision notifiée le 21 septembre précédent.

que la victime rencontre au quotidien, - la douleur permanente qu'elle ressent.

[C], ne contestent d'ailleurs pas la réalité des brimades, insultes, humiliations, menaces et agressions verbales dont il a été victime. Par ailleurs, le fait que M.

[N]-[W] [J] a déclaré à la société [1] avoir été victime d'un accident du travail le 12 février 2021.

L'affaire sera renvoyée à un prochaine audience pour permettre aux parties de conclure sur l'indemnisation des préjudices de la victime.

La société Pacifica a diligenté une expertise amiable et missionné le docteur [H] aux fins d'examiner la victime.

Le 10 juillet 2020, il indique avoir été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle, ensuite contesté par l'employeur, et placé en arrêt de travail à ce titre.

Par déclaration d'appel enregistrée par le greffe le 26 janvier 2022, la CPAM de l'[Z] a interjeté appel du jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 05 février 2026.

Mme [K] a relevé appel de cette décision par déclaration du 16 septembre 2024.

[C] a été victime d'un accident le 6 mars 2012, reconnu accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne.

Victime d'un accident de trajet, la salariée était arrêtée du 27 mars au 27 mai 2019.

Le 21 juin 2011 Madame [H] était victime d'un accident du travail. A compter du 30 juillet 2013, la salariée faisait l'objet d'un arrêt de travail prolongé jusqu'au 14 décembre 2013.

Par déclaration électronique en date du 28 novembre 2023 M.

d'examens et d'opération, dossier médical...) ainsi que les expertises judiciaires et le rapport d'expertise du 27 juin 2011 visé par le docteur [Y] dans son rapport du 06 juillet 2015; A partir des déclarations

EXPOSE DU LITIGE La société [1] (la société) a relevé appel d'un jugement rendu le 27 février 2025 par le tribunal judiciaire d'Evreux qui a : - reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée

Le 3 avril 2015, il a été victime d'un accident en manipulant une disqueuse électrique qui lui est tombée sur le pied.

Par déclaration en date du 24 décembre 2024, M.

à son employeur avoir été victime d'un accident.

des sinistres déclarés mais dans l'identification du déclarant puisque seule Maître [Q], ès-qualités, est habilitée à les déclarer, or elle n'a effectué aucune déclaration de sinistre ; - la SMACL continue

Le 25 novembre 2014, Mme [U] [M] a été victime d'une chute au sein du centre commercial [Localité 5]. 2.