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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
[I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [I] a interjeté appel de ce jugement.
6631db18a91469000847a904
[X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.
6631db18a91469000847a906
[J] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [J] a interjeté appel de ce jugement.
6631db18a91469000847a908
[U] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [U] a interjeté appel de ce jugement.
6631db18a91469000847a90a
[H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [H] a interjeté appel de ce jugement.
6631db18a91469000847a90c
[D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [D] a interjeté appel de ce jugement.
6631db19a91469000847a910
Par arrêt en date du 29 mai 2020, la cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en jugeant que le licenciement de Mme [H] est dénué de cause réelle et sérieuse
6631db19a91469000847a912
[Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de ce jugement.
6631db19a91469000847a914
[O] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [O] a interjeté appel de ce jugement.
6631db19a91469000847a918
6631db19a91469000847a91c
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
[M] [M], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en ce qu'il a limité le montant des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au minimum légal de 6 mois de salaire
3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
, assure une garantie de solvabilité aux créanciers de la société LB INVESTIMMO et correspond à l'évaluation de l'expert, - le conseil d'administration a validé la seconde offre et autorisé la signature
Pôle 6 - Chambre 8
616389a5a5395b851a399dec
23 septembre 2010
[K] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, par lettre du 18 octobre 2006.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a88
25 avril 2024
L'EPIC [Localité 7] habitat a fait assigner les époux [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris par exploit du 6 octobre 2021 aux fins de voir valider le congé
Pôle 4 - Chambre 6
60364e3731baceaf75cd1df2
13 novembre 2015
En avril 2011, sur l'autorisation de l'ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT, la SOCIETE VDI a déposé une demande de permis de construire conforme au dernier plan validé.
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8861a
2 juin 2006
cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6952b6c6260008b53124
18 janvier 2024
, par jugement réputé contradictoire du 25 février 2022, l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre Mme [L] au titre du contrat de crédit du 20 juillet 2020 comme de sa demande sur le fondement
6253cdb4bd3db21cbdd94331
3 décembre 2018
Par conclusions notifiées à l'appelante le 3 mars 2018, Mme B... épouse C... demande à la cour de : - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562803
14 octobre 2025
[C] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 7.480,38 euros. Le jugement sera donc confirmé sur l'ensemble de ces chefs de demandes.
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