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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a902

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [I] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a904

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a906

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [J] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a908

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [U] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [H] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [D] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a910

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par arrêt en date du 29 mai 2020, la cour d'appel de Rennes a infirmé partiellement le jugement du conseil de prud'hommes, en jugeant que le licenciement de Mme [H] est dénué de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a912

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a914

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [O] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a918

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [J] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné le demandeur aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

[M] [M], appelant, demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en ce qu'il a limité le montant des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au minimum légal de 6 mois de salaire

Source officielle
CA

3ème chambre A

65b363431d7564000872df47

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, assure une garantie de solvabilité aux créanciers de la société LB INVESTIMMO et correspond à l'évaluation de l'expert, - le conseil d'administration a validé la seconde offre et autorisé la signature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616389a5a5395b851a399dec

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[K] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse, par lettre du 18 octobre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e2fe25450008314a88

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'EPIC [Localité 7] habitat a fait assigner les époux [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris par exploit du 6 octobre 2021 aux fins de voir valider le congé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60364e3731baceaf75cd1df2

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

En avril 2011, sur l'autorisation de l'ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT, la SOCIETE VDI a déposé une demande de permis de construire conforme au dernier plan validé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8861a

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6952b6c6260008b53124

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, par jugement réputé contradictoire du 25 février 2022, l'a déboutée de toutes ses demandes en paiement contre Mme [L] au titre du contrat de crédit du 20 juillet 2020 comme de sa demande sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94331

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Par conclusions notifiées à l'appelante le 3 mars 2018, Mme B... épouse C... demande à la cour de : - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * jugé son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 7.480,38 euros. Le jugement sera donc confirmé sur l'ensemble de ces chefs de demandes.

Source officielle

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