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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a284

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Il soutient enfin avoir droit à un rappel de congés payés à hauteur de 2 655,29 euros, ainsi qu'à un rappel de 13ème mois à hauteur de 4731,36 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

BASF SE (société européenne de droit allemand à capital variable), ARKEMA FRANCE

SIREN 319632790GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.

23/06/2010

Voir →

CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, celle-ci a été valablement régularisée par une déclaration d'appel rectificative n° 25/01345 en date du 25 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616361cfc983b818eb76d301

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

inférieurs à ceux versés en 2006 (24.350 euros); Mais considérant que la part variable étant précisément réglée non de manière fixe mais en fonction des objectifs qu'il n'a atteint qu'à concurrence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rémunération variable brute pouvant atteindre 80 000 euros par exercice.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] [M] ; - juge valable le congé délivré par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

du magasin et l'objectif CA HT du magasin' alors que nous étion spayés ur la satisfaction client ( 75 €par mois), sur la convergence ( 75 € par mois) sur les assurances (150 € par mois), une prime variable

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469d

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En cas de rémunération variable, la partie variable de la rémunération sera calculée sur la moyenne des 12 derniers mois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdad8ec4a141a6b8f9a6d19

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Y faisant droit, de - CONDAMNER l'ASSE à payer à la société AGT-UNIT la somme de 777.400 € TTC au titre de la part fixe du montant du transfert avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Pourtant, il rappelle que les documents relatifs au calcul de la rémunération variable doivent être rédigés en français. A défaut, il incombe au juge de fixer le montant du variable dû.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10585bf9fd47c90a1375a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La durée de travail était variable, elle produit des agendas récapitulant son temps de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ead

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle fait valoir qu'elle n'a jamais perçu la partie variable de sa rémunération alors qu'elle en remplissait les conditions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e653

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

La rémunération de Monsieur Bruno X... se composait d'une partie fixe et d'une partie variable qui faisait l'objet d'une avance puis d'une régularisation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03671_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Aux termes de l’article 4.3.2 de l’accord d’entreprise du 11 avril 2017 : « L’horaire variable doit permettre de répondre aux impératifs d’organisation du travail de DCNS, tout en donnant une certaine

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d86c25a97f0381f4db2

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Son salaire fixe de 63.000 euros était augmenté d'une part variable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616348f2543823d76b031778

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Elle en déduit que sa part variable était diminuée de sa part sur la marge du grossiste.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163b5281669d540ac7baa46

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

La société NOYER SAFIA a ratifié ces propositions sous réserve de renégociation des conditions de rémunération (délai) de la partie variable.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22a40b8f5486fedd8c5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS Sur la rémunération variable Lorsque le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable selon des modalités déterminées par l'employeur, le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d301cdc6046d4731202b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ; -disons que la présente décision sera notifiée aux avocats du ressort de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44473cdc6046d472ea248

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[A], président de la coopérative, n'avait pas la capacité de signer valablement cet avenant et d'engager la SCA [1] sans l'accord du conseil d'administration en application des règles spéciales du droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6611

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] sollicitait des dommages et intérêts pour perte de chance de percevoir sa rémunération variable alors qu'en cause d'appel, il demande le paiement de cette rémunération variable.

Source officielle