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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410528
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CETAT66-03-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054036792
29 avril 2026
29 avril 2026
CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899177
10 avril 2026
10 avril 2026
CETAT66-03-03 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Hygiène et sécurité.
Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f757
22 mai 2012
22 mai 2012
X... reprend l'argumentation développée devant les premiers juges ; Sur la vente des emplacements de stationnement : Considérant que, par acte du 31 juillet 2003, M.
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
borne contestée, - de troisième part, selon le plan cadastral, - de quatrième part, et le cas échéant, selon le plan cadastral corrigé avec l'implantation réelle du bâtiment ; 6°) rechercher l'emplacement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Pour parvenir à cette même conclusion, dans son avis favorable, la direction des douanes et droits indirects a considéré que le nouvel emplacement s'éloignerait de 2,5 km des deux autres débits exploités
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
SUR CE, LA COUR : Considérant que la demande relative à l'emplacement de parking n'a pas été présentée en première instance; que les faits allégués sont de 2009 et ne sont pas postérieurs au jugement
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Chabrier se trouvait à un emplacement favorable en raison de sa situation à un carrefour et de sa visibilité par les passants par rapport aux rues de Périgueux et de Montmoreau en dépit d'un rétrécissement
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf4
27 janvier 2006
27 janvier 2006
***I - Exposé du litige : Monsieur et Madame Y... ont acquis les lots no 208 et 209 issus du lot no 49 constituant deux emplacements de parking dans l'immeuble en copropriété dénommé LE BEAUSOLEIL,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89100
23 février 2007
23 février 2007
Sergio X... afin que : * l'expulsion de l'emplacement qu'occupe le défendeur soit ordonnée, avec l'assistance de la force publique, sous astreinte définitive de 100 € par jour, le tribunal se réservant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ee
21 juin 2011
21 juin 2011
Le bail prévoyait que la SCI LES MIGALONS était autorisée à utiliser un de ces panneaux d'indication pendant toute la durée des relations contractuelles, sans aucune précision ou limite sur l'emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e81f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La commune d'OTA PORTO prétend que Monsieur X... occupe sans autorisation un emplacement constitué d'une tonnelle de 3m2 sur une parcelle, cadastrée section B no707, du domaine privé communal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92878
15 octobre 2015
15 octobre 2015
qu'il soit justifié une note d'urbanisme lequel ne devra contenir - aucune disposition s'opposant à la reconstruction à l'identique en cas de démolition - aucune emprise supplémentaire au titre d'un emplacement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03239_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
méconnaît l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; – il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en raison du risque de retrait et de gonflement des argiles et de la réalisation d’emplacements
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
usagers ne sont pas tous des usagers du centre commercial " Italie 2 " ; - c'est à tort que le service a inclus, dans l'assiette de la taxe, des voies de circulation du parking desservant les emplacements
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d60cdc6046d47383fe3
4 juin 2026
4 juin 2026
les salariés le dimanche après 13 heures sous astreinte provisoire de 4 000 euros par dimanche travaillé par un ou plusieurs salariés illégalement employés, l'astreinte courant pendant une durée de trois
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu les éléments susvisés, il s'ensuit que le conduit a été repositionné sur l'emplacement d'origine des boisseaux, qui est donc une partie commune.
Source officielleConseil
CADA:20163142
8 septembre 2016
8 septembre 2016
un avis d’imposition contenu dans le dossier (avis n° 20081166), ou entraîner l’occultation de certaines informations d'un acte notarié (avis n° 20062766) ou des plans d’un supermarché signalant l’emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870ec
1 juin 2004
1 juin 2004
moins de 19 décimètres, et qui y vit, "a" une vue effective sur le fonds de son voisin, au sens de ces dispositions; que le camping Valmarié ayant obtenu son classement en 4 étoiles pour 181 emplacements
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03078_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
administratif de Marseille a déclaré nuls et de nul effet les deux arrêtés n° 2014/11/06/PM et n° 2014/11/05/PM datés du 25 septembre 2014 par lesquels le maire de la commune de Peyruis a créé un quatrième emplacement
Source officiellePage 50 sur 553