santé de Mme [J] faisant obstacle à tout reclassement dans un emploi ».

Elle était affectée au site d'[Localité 5] et occupait un poste d'opérateur polyvalent UCP montage.

et cadre, - condamner la CPAM du Tarn à régulariser la classification de Madame [L], à compter du 5 janvier 2015, en la positionnant au niveau 4 de la grille des employés et cadres, avec maintien des

du 2 juillet 1984 au 31 mars 1987 par une société de maçonnerie et de démolition puis du 1er avril 1987 jusqu'au 21 octobre 2014 comme ouvrier polyvalent et plus spécifiquement poseur de canalisations

Par avenant à son contrat de travail du 30 octobre 2004, elle a été affectée au magasin du centre commerciale Carrefour en qualité de vendeuse caissière polyvalente, les autres clauses du contrat restant

Il est mentionné dans ces documents contractuels que Mme X... est recrutée pour exercer les fonctions d'" Agent de Passage-coefficient 180- statut employé ".

32 emplois, dont 1 poste administratif et 26 postes d'opérateurs.

Elle occupait 88 employés et appliquait la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, dite SYNTEC Par lettre du 7 juillet

Par ailleurs, si le requérant produit des bulletins de salaire en qualité d'employé polyvalent ainsi qu'un contrat de travail à durée indéterminée auprès d'une société de restauration, ces éléments ne

S'agissant des mesures prises pour prévenir un tel risque, la victime, employée comme ouvrier polyvalent, avait reçu des formations d'ordre général (cf : fiches d'accueil sur le chantier, pièces n° 8 et

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01345 APPELANTE : LE LYCEE POLYVALENT

Le fait que « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » est un motif de rupture du contrat de travail du salarié.

[L] a été employé dans le cadre d' un contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE), à compter du 15 mai 2014, pour une durée de 9 mois expirant le 14 février 2015, à raison de 20h par semaine.

Madame [E] [I] était employée niveau 1B défini comme un emploi qui requiert un minimum de connaissances professionnelles, employée de vente ou caissière.

polyvalent par la société AMM, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (17h hebdomadaires) à compter du 1er août 2017.

Toutefois l'article L.1242-1 du code du travail indique qu'un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi

Enfin Monsieur [P] employé polyvalent de cuisine a lui aussi assisté à la scène et écrit 'la dernière fois elle a bousculé violemment le chef dans la chambre froide parce que celui-ci lui avait demandé

L'employeur s'est engagé à maintenir l'emploi de la salariée jusqu'au 14 octobre 2009.

: - que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l'Emploi

- que le plan de sauvegarde est inexistant, ou tout du moins insuffisant au regard des moyens du groupe ; - que le liquidateur a en effet omis de faire figurer dans le Plan de Sauvegarde de l' Emploi