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Aux termes de l'article L. 3121-55 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 applicable au litige, la forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de

Mme [E] a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie notamment : - du 3 avril 2016 au 5 août 2016, - du 11 août 2016 au 30 juin 2017, - du 22 septembre au 29 septembre 2017, - du 4 décembre

[J] soutient avoir fait l'objet de harcèlement moral de la part de l'employeur.

Mme Nadine X...a été recrutée le 1er avril 2008 par la société AJMS Harley Davidson en qualité de vendeuse boutique pièces et accessoires, échelon 6, catégorie employée, dans le cadre d'un contrat de travail

A compter du 1er janvier 2017, le bulletin de salaire de Mme [G] épouse [Z] a montré l'accession aux fonctions d'ingénieur, Groupe V coefficient 550.

EXPOSÉ DES FAITS La société Bartec est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de fournitures et d'équipement industriels divers.

et, - de constater que les demandes de règlement de droits d'auteur formulées par la société BABEL PRODUCTIONS et [H] [U] à l'égard de la société CARTHAGO FILMS sont les mêmes, par la cause et par l'objet

[X] [J] a fait l'objet, après convocation en date du 5 novembre 2018 et entretien préalable en date du 13 novembre 2018, d'un licenciement le 19 novembre 2018 pour cause réelle et sérieuse.

L'employeur fournit les éléments retenus pour prendre la sanction.

Cet accord avait pour objet 'd'organiser les garanties inhérentes au transfert d'une part, et d'autre part, les garanties propres à un plan de départ volontaire offert au personnel qui ne souhaiterait

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