s'élèvent à la somme de 9 946,07 euros, toutes taxes comprises, taxés et liquidés par ordonnance du président du tribunal du 20 avril 2012.

[T] [W] en tous les dépens, y compris les frais d'injonction de payer et les frais de greffe taxés et liquidés à la somme de 111,68 euros.

Sur les frais liés au litige : 26.

Vu : - le rapport des experts enregistré le 13 octobre 2022 ; - l'ordonnance, en date du 1er février 2023, par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires des experts

rappelé que la CPAM pourra recouvrer le montant de l'indemnisation complémentaire et majorations accordées à Mme [R] à l'encontre de l'UMFMB, qui est condamnée à ce titre, ainsi qu'au remboursement des frais

société ALLO DIAGNOSTIC aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Virginie BOUET, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, en ce compris les frais

[Y] [C] aux dépens de l'instance, en ce compris le coût du référé expertise et les frais d'expertise judiciaire taxés à la somme de 4 586,44 euros, dont distraction au profit de Me Benoît Dakin, avocat

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 650 euros TTC par l'ordonnance du 29 mars 2023, à la charge définitive de l'ONIAM.

demandes, - condamné la société Verney-Carron à payer à la société Tokio Marine Europe HCC la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens dont frais

mise en demeure du 16 juillet 2018, - condamné la société ID Acier à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

légal à compter du 17 mars 2020, - condamné la société Nogar'Auto à verser à la société Locam la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que Ies dépens, dont frais

le prononcé du présent jugement, condamné la société Formetik à payer à la société Locam la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais

Architecture et Design, de la société GEFI Sud-Est et de la société Coopérative GEFI Ingénierie les frais d’expertise, taxés et liquidés à la somme de 8 694,37 euros toutes taxes comprises par ordonnance

[T] [O] une somme de 5.000 € au titre des frais irrépétibles, Condamner Mme [G] [O] divorcée [Y] remariée [W] aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise

Limoges ; 2°) de condamner solidairement le CHU de Limoges et la SHAM à lui verser une somme totale de 62 815,83 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Limoges et de la SHAM les frais

d'invalidité pour aide d'une tierce personne et de la prise en charge des médicaments à base de baclofène et des sondes urinaires, enfin, a mis à la charge des Hôpitaux universitaires de Strasbourg les frais

[B] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens dont les frais de greffe taxés et liquidés à 70,69 euros sont à la charge du Fonds Commun de Titrisation Hugo créances IV

Sur les frais d'instance : 13.

Il y a lieu de confirmer le jugement attaqué qui a mis les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme globale de 2 500 euros, à la charge définitive du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer.

A les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme totale de 2 600 euros.