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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
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6 septembre 2022
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE La société Evenements Marketing Concept qui exploite un commerce de restaurant, pizzeria, crêperie, glacier, bar à [Localité 4], a fait appel, en vue de réaliser l'agrandissement
2ème chambre
6979b697cdc6046d47f2b484
27 janvier 2026
sous seing-privé en date du 24 novembre 2017, la Sci Moali a consenti à Monsieur [O] [S] un bail commercial précaire sur le local commercial acquis destiné à l'exploitation d'une activité de crêperie/glacier
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61cbb275d83183a3c5f
6 octobre 2023
d'alimentation générale a fait entreprendre, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Nea Architects, des travaux d'aménagement dans un local situé [Adresse 1]), afin d'y exploiter un fonds de commerce de café-glacier
Chambre Sociale
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6 avril 2023
MHD/LD ARRET N° 179 N° RG 21/02487 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAY [F] [N] C/ EARL L'ENCLAVE DE PUYCHEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
11e Chambre B
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18 mai 2017
suivante': «'un immeuble élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, sis [Adresse 6], un immeuble sis en retrait du premier, [Adresse 7], un parking extérieur'» à usage pour le premier hôtel-restaurant -bar-glacier
Pôle 4 - Chambre 1
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16 mars 2018
484 087 895 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER
1re Chambre A
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23 février 2016
Date naissance 2] 1945 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe GLASER
Pôle 6 - Chambre 11
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7 octobre 2010
octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris (1° Ch) - section encadrement - R n° 07/11332 APPELANTE SA COMVERSE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle REYMANN-GLASER
Cour d'Appel
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6 novembre 2007
demeurant : Guilly Glaz 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoué à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE La Société FIDAL
6253caa7bd3db21cbdd8baa8
6 mars 2008
complexe commercial du nouveau port de Saint Laurent du Var, numérotées 40, 41, 42 et 43, formant un seul et unique local commercial à usage de restauration sur place et à emporter, salon de thé et glacier
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
ALPHA AK agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 7A rue des Glacis L1628 GRAND DUCHÉ DU LUXEMBOURG représentée par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
La société L'AMBADA exerçant à l'enseigne O SUD a souscrit le 17 février 2002 auprès du même agent général un contrat d'assurances "AGF PRO" pour un établissement de brasserie-glacier situé dans la même
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
) - Non vérification d'un point de contrôle de la fonction 8 constat: Le contrôleur n'a pas contrôlé l'état et le fonctionnement de la glace avant (...)
17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
[O] a fait l'objet d'un avertissement pour avoir laissé la porte du réfrigérateur ouverte, l'eau du boulier à glace n'étant également pas vidée, - le 25 février 2015, M.
3e chambre sociale
6260f8376d9e13277d6e3773
20 avril 2022
Il effectuait toute sorte de travaux de réparation automobile (remplacement de pneumatique, d'essuie-glaces, vidanges') ['] Le CRRMP n'établit pas de lien direct et essentiel entre la maladie et le travail
2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
[K] [X] lequel produit les témoignages de Monsieur [B] [M] et de Monsieur [G] [J] en date du 4 janvier 2020 faisant état de la chute d'un bidon de 200 l de produit lave glace se trouvant sur une étagère
1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
Les événements des chapitres 4B4 et 4B5 sont respectivement le vol, d'une part, et les bris de glaces, enseignes, éclairage extérieur, capteurs solaires, objets verriers ou matières plastiques remplissant
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
Toutefois, il est ici précisé que toutes les réparations, grosses et menues, et mêmes les réfections et remplacements qui deviendraient nécessaires au cours du bail, aux devantures, vitrine, glaces et
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
En revanche, vous avez reconnu donner des surnoms à plusieurs collègues en ajoutant que d'autres personnes de votre équipe le faisaient également, comme : « Sid de l'âge de glace », « Foire à toutou »,
5ème Chambre
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29 avril 2026
, émeutes et mouvements populaires, - attentats et actes de terrorisme, - tous risques matériels informatiques et assimilés, - bris de machines, - vol et détériorations immobilières, - bris de glaces
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