EXPOSÉ DU LITIGE Par courrier du 6 novembre 2018, la CPAM de l'Isère a notifié à Mme [L] [O] un trop-perçu de 8.408,07 euros d'indemnités journalières du 25 octobre 2016 au 30 janvier 2018 en raison

le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, ces prestations étant accordées qu'il y ait ou non interruption de travail ainsi que l'indemnité

journalières versées par la CPAM soit : * pour 2016 : 200 jours du 15/06/2016 au 31/12/2016 = 6 299 € dont à déduire les indemnités journalières versées : 21,56 € x 200 jours = 4 312 € d'où un total

CPAM), a : - fait droit au recours formé par Mme [E] [O] à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable du 10 août 2018, - dit que Mme [E] [O] était bien fondée à percevoir les indemnités

accident du travail a été déclaré consolidé à la date du 24 avril 2013 par décision du 2 septembre 2013 ; que le 20 septembre 2013, la caisse a notifié à l'assurée un indu de 1 006,76 euros au titre des indemnités

[J] un indu correspondant au versement de ces indemnités journalières pour un montant de 69 652,29 euros, au motif que durant la période visée, l'intéressé avait travaillé pour les trois entreprises ne

des premiers juges et de dire que Mme [C] bénéficiait, pendant toute la durée du congé pour création d'entreprise, soit jusqu'au 30 juin 2010 du maintien de ses droits aux prestations en espèces (indemnités

Il résulte de la convention collective nationale des organismes de formation qu' en cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie, il est versé des indemnités journalières en complément des prestations

La caisse fait valoir que la survenance d'un accident aux temps et lieu de travail est établie et non contestée par l'employeur, et qu'il a été procédé au versement d'indemnités journalières pour accident

Par décision n° 238/2016 notifiée, le 14 juin 2017, la commission de recours amiable de la [9] a confirmé le refus de versement des indemnités journalières maladie à titre provisionnel.

évaluée après capitalisation de la rente à 60.985,40 euros en ce non compris les frais médicaux et pharmaceutiques payés pour le compte de Thierry X... et sous réserve du complément éventuel des indemnités

dans l'état anxio-dépressif consécutif à la dégradation de ses relations de travail, en 2015 ; - elle se trouve dans une situation de grande précarité économique qui l'empêche de rembourser les indemnités

[K] lui-même, il a déjà perçu jusqu'à sa consolidation un montant total d'indemnités journalières de 28 338,47 euros. M.

somme de 7 846,70 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 465,43 euros au titre d'une indemnité

somme de 9 405,83 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 755,37 euros au titre d'une indemnité

somme de 8 024,74 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 564,62 euros au titre d'une indemnité

somme de 7 816 euros correspondant à la rémunération qu'il estime lui être due au titre du temps de trajet effectué entre Oloron-Sainte-Marie et Canfranc, la somme de 495,95 euros au titre d'une indemnité

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités

des traitements () et des revenus tirés des activités exercées par les personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3. () II.- Sont inclus dans l'assiette de la contribution : () 7° Les indemnités