[Z] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 9900 euros, - indemnité de congés payés sur préavis: 990 euros, - indemnité de licenciement : 33000 euros, - dommages intérêts pour

euros au titre de l'indemnité de repas, * 1376,70 euros au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, * 5506,80 euros au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans

de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, la débouter de ses demandes, dire qu'elle a été licenciée pour faute et diminuer le montant de l'indemnité allouée au titre de la contrepartie financière

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'une contrepartie à la clause de non-concurrence, de dommages et intérêts pour licenciement

afférents - 19 945,45 € à titre d'indemnité de licenciement Recevoir M.

(iv) Sur les demandes de Madame [S] liées à l'indemnité contractuelle de licenciement: - Constater que l'indemnité contractuelle de licenciement de Madame [S] est manifestement excessive compte tenu

des dommages-intérêts pour perte de chance d'obtenir le versement d'une rente jusqu'à la liquidation de ses droits à la retraite -une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -une indemnité

RG No 07 / 01605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00055) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05

rémunération (traitement, prime ou indemnité de retour à l'emploi), une somme non chiffrée au titre des jours non pris au titre de la réduction du temps de travail, une somme de 510 euros au titre des

[J] étaient établis mais que s'ils justifiaient le licenciement, ils ne pouvaient être retenus comme une faute grave. Il a fixé de la façon suivante les indemnités dues à M.

. 49 à verser à Franck CELARD les sommes de 49 222,36 Francs à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 8 237.06 Francs à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure,

Cette indemnité complémentaire s'ajoute à l'indemnité conventionnelle de licenciement.

de la notification de licenciement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

sans cause réelle et sérieuse débouter M [J] [D] de l'ensemble de ses demandes, indemnité de licenciement, préavis, congés payés afférents, et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

sans cause réelle et sérieuse et alloué à monsieur Eric X... les sommes suivantes : -1 300 euros pour non respect de la procédure de licenciement, -1 486 euros à titre de l'indemnité de préavis, -12 000

de son indemnité de licenciement.

L'indemnité prévue par l'alinéa 2 de l'article L. 1245-2 en cas de requalification du contrat initial à durée déterminée irrégulier en contrat à durée indéterminée est due au salarié même si la relation

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 117.208 euros - A titre subsidiaire, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement : 9.016,08 euros - Dommages et intérêts pour non-respect

X... soutient que l'employeur ne rapporte pas la preuve de faits objectifs susceptibles de caractériser l'insuffisance professionnelle alléguée, ni quant aux lots no6 et no7 de HHT, ni quant au lot no8

Or, elle a déjà été indemnisée au titre de la perte de son emploi et ne justifie pas d'un préjudice distinct de celui déjà indemnisé par l'allocation de dommages et intérêts pour licenciement sans cause