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181 345 résultats pour « intérêts de ses avances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a192f4bcdc6046d4754e790

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un calendrier de procédure a été fixé avec l'accord des parties à l'audience du 7 octobre 2025 pour leurs conclusions respectives, avant le 29 décembre 2025 pour M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217bf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'absence d'intérêt légitime au sens des dispositions susvisées.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8e7cdc6046d478a5ba8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'activité à l'égard de monsieur [M] [E], -désigné la SARL EPILOGUE en la personne de maître [B] [K] en qualité de mandataire liquidateur; Par déclaration du 3 novembre 2025, monsieur [M] [E] a interjeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Elle avance qu'elle a alors tenu compte des préconisations du médecin pour proposer un poste d'ingénieur support hot-line, créé au domicile de l'intéressé, à raison de trois heures par jours, accompagné

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccb6cdc6046d47be9a7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration formalisée par le RPVA le 20 septembre 2024, le Conseil de Monsieur [I] [D] et de Madame [M] [U] Epouse [D] a interjeté appel du jugement susmentionné en ce qu'il a : - Rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur la demande tendant à la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff344cdc6046d47897a81

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 16 mai 2019, l'Office de tourisme a mis la société Interneta en demeure de lui transférer le nom de domaine queyras.fr, avant d'initier une procédure de type SYRELI (système de

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43eafcdc6046d472e33c9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le 15 du mois suivant la signification du présent jugement et les suivants avant le 16 de chaque mois, et ce, en plus des loyers et charges courants ; - Ordonné la suspension des effets de la clause

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b4fdcdc6046d47709d26

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par déclaration du 19 mars 2024, Mme [X] [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

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CA

Avis

CADA:20181401

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Par arrêt avant dire droit du 22 mai 2012, la cour a ordonné une expertise de Monsieur X...confiée au docteur D..., expert psychiatre auquel a été donnée la mission d'examiner l'intéressé et de : - dire

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CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733ea

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madamae Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Sud Interim Montpellier a interjeté appel du jugement.

Source officielle

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