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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a226921cdc6046d4739bdde
22 mai 2026
Par conséquent, la demande de dommages et intérêts de M.
6a226933cdc6046d4739bf21
l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité le montant de sa prétention à une certaine somme et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 1.080 euros à titre de dommages et intérêts
6a22696bcdc6046d4739c37e
6a226896cdc6046d4739b3d4
6a226975cdc6046d4739c69d
6a22697ecdc6046d4739c9ad
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
2 juin 2026
[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.
Chambre 1-5
6a192f4bcdc6046d4754e790
28 mai 2026
Un calendrier de procédure a été fixé avec l'accord des parties à l'audience du 7 octobre 2025 pour leurs conclusions respectives, avant le 29 décembre 2025 pour M.
1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bf
21 octobre 2025
l'absence d'intérêt légitime au sens des dispositions susvisées.
Chambre 1-11 référés
69e1d8e7cdc6046d478a5ba8
16 avril 2026
d'activité à l'égard de monsieur [M] [E], -désigné la SARL EPILOGUE en la personne de maître [B] [K] en qualité de mandataire liquidateur; Par déclaration du 3 novembre 2025, monsieur [M] [E] a interjeté
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a7
25 septembre 2007
Elle avance qu'elle a alors tenu compte des préconisations du médecin pour proposer un poste d'ingénieur support hot-line, créé au domicile de l'intéressé, à raison de trois heures par jours, accompagné
1ère Chambre
69faccb6cdc6046d47be9a7d
5 mai 2026
Par déclaration formalisée par le RPVA le 20 septembre 2024, le Conseil de Monsieur [I] [D] et de Madame [M] [U] Epouse [D] a interjeté appel du jugement susmentionné en ce qu'il a : - Rejeté la demande
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Sur la demande tendant à la capitalisation des intérêts L'article 1343-2 du code civil dispose que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu
1ère chambre civile A
6a0ff344cdc6046d47897a81
21 mai 2026
Par lettre recommandée du 16 mai 2019, l'Office de tourisme a mis la société Interneta en demeure de lui transférer le nom de domaine queyras.fr, avant d'initier une procédure de type SYRELI (système de
8ème chambre
69f43eafcdc6046d472e33c9
29 avril 2026
le 15 du mois suivant la signification du présent jugement et les suivants avant le 16 de chaque mois, et ce, en plus des loyers et charges courants ; - Ordonné la suspension des effets de la clause
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
Par déclaration du 19 mars 2024, Mme [X] [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.
Avis
CADA:20181401
28 juin 2018
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
Par arrêt avant dire droit du 22 mai 2012, la cour a ordonné une expertise de Monsieur X...confiée au docteur D..., expert psychiatre auquel a été donnée la mission d'examiner l'intéressé et de : - dire
Chambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madamae Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953d6c064d83d0d1f1af7
24 février 2020
Sud Interim Montpellier a interjeté appel du jugement.
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