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- Le dispositif du jugement est affecté d'une erreur matérielle sur le nom '[H]' qui doit être rectifiée. - M.

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Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : APPELANTS Monsieur X... Madame Y...

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Toutefois, il est noté aussi que M. X... Y... ferait l'objet de poursuites afin de rembourser un crédit qu'il a nié avoir souscrit et que son épouse aurait pris en son nom.

Si cette méthode devait être retenue, il conviendrait de prendre des valeurs portant sur des terrains et non des bâtiments industriels.

, un acte commis volontairement dans l'intention de causer un dommage ( 3è chambre civile 9 nov 2005 n° 04 -11856 et 2è Civ 09 juillet 1997) ; Que, la réunion de ces deux conditions est ainsi exigée

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

La lettre d'intention comportait en son article 4 des conditions préalables et suspensives.

[Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à M.

au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire de M.