Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

la réouverture des débats, révoqué l'ordonnance de clôture, pour que la société Le Festival en cours de liquidation soit représentée de manière incontestable soit par son liquidateur, soit par un mandataire

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 27 août 2019, la SARL [1] a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Me [Q] [C] en qualité de mandataire liquidateur.

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par une décision du 17 décembre 2014, la Selarl Guillaume X... ès qualités étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées. MOTIFS sur la faute du mandataire judiciaire M.

Débouté chaque partie du surplus de ses demandes. Laissé à la charge de chaque partie ses propres dépens. M.[R] a interjeté appel de ce jugement le 25/07/2025.

La société [M] [E], ès-qualités, ajoute que l'immense majorité des courriels à partir desquels M.

Par suite, la société Basalt Architecture est fondée à soutenir que les faits ainsi invoqués n'étaient pas de nature à justifier la résiliation du marché aux torts du groupement dont elle était mandataire

[E] [I] a fait l'objet de la part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

* Concernant la remise des matériels Il n'y a pas lieu de désigner un mandataire en application de l'article 11 de la convention dans la mesure où les parties ont échangé au cours de la procédure

, que la Banque Saint Olive doit être mise hors de cause parce qu'elle n'a pas conclu d'opérations avec [T] [O], et d'autre part, que [Z] [J] ne prouve pas l'existence d'une faute et d'un préjudice et

Par jugement du 25 juillet 2007 du tribunal de commerce de Perpignan, la Sté CIAM a été déclarée en liquidation judiciaire et Me Hélène Z... désignée en qualité de mandataire- liquidateur.

B..., Délégué Gérants Mandataires Non Salariés.

MOTIFS Sur la recevabilité Moyens des parties : 1.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Y..., président de l'Association PARTIE INTERVENANTE L'Union Nationale des Syndicats CGT des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs (UNS CGT FJT) 263 rue de Paris Case 544 93515 MONTREUIL

des parties pour plus ample exposé des moyens venant à l'appui de leurs prétentions.

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES - MJA, représentée par Me Eric ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1903 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER