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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

671b35502edfb0b58c05eaa3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sur le plan électrique et fait un 'point' sur les demandes d'achat pour l'espace bien-être et sport, signalant l'existence d'une infiltration, de difficultés au niveau du jaccuzzi, de la casse de 2 appareils

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [D] et Mme [O] [K] indiquent avoir exposé des frais en utilisant des appareils d'appoint pour un total de 1 386,90 euros dont ils sollicitent le paiement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Ce dernier a fait l'objet d'un examen médical extra-judiciaire dont le rapport clos le 12/08/1993 a notamment fixé la date de consolidation au 2/08/1993 et le taux de déficit fonctionnel permanent à 32

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

La société Allianz et son assuré sollicitent l'infirmation du jugement en faisant valoir : - que la preuve de la non-conformité de l'installation électrique ou de la défectuosité des appareils électriques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05fae4a3a8d0f81ac41e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il est également stipulé au testament que Monsieur [WP] [FV] père «lègue en outre à mon fils [RS] mon appareil distillatoire, ainsi que le quart de tous les autres biens meuble et immeubles qui composeront

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

L’expert désigné par le tribunal a identifié 17 sous-désordres, à l’origine de venues d’air froid, répertoriés de E1 à E17, les sous-désordres E2, E8, E9, E10, E15 étant devenus sans objet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de droit ; - l'étude d'impact est entachée d'inexactitudes, omissions ou insuffisances ayant vicié la procédure : S'agissant de l'étude paysagère : - les photomontages sont d'un format trop petit

Source officielle

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