L'employeur ne produit aucun élément relatif au temps de travail effectué par son salarié. Il résulte des éléments produits par l'une et l'autre des parties que M.

tribunal administratif de Pau de condamner l'établissement français du sang (EFS) à lui rembourser la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 6 446,28 euros qu'elle a acquittée sur la livraison des produits

Il produit un certificat médical du 15 juillet 2024 mentionnant qu'il est diabétique sous insuline, que son diabète est non équilibré mais ceci depuis plus de trois mois au regard de son hémoglobine glyquée

E, à Mme A et à Mme G qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces des dossiers.

La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

articles L. 744-6 et D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que l'OFII n'a pas tenu compte de sa vulnérabilité et notamment de ses troubles mentaux et de son diabète

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1err alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

[T] ne produit ni la demande formée auprès de la [9] ni le certificat médical initial décrivant ses troubles mais la cour observe à la lecture de l'avis du docteur [B], consulté par le premier juge, qu'il

Mme [W] [X] produit un certificat médical de son médecin traitant du 11 décembre 2020 qui affirme que son état de santé nécessite une aide par tierce personne pour les actes de la vie courante.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense.

La requête a été communiquée à la commune des Pavillons-sous-Bois qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

en 2018 qui comporte des traitements oraux contre le diabète de type 2 dont souffre également M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, Mme B produit de nombreux documents, tant de nature professionnelle, tels que divers contrats pour la réalisation de costumes et d'accessoires pour des films, sa nomination comme directrice

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B... est atteinte d’un diabète insulino-dépendant et du VIH.

secret médical, non levé, en l'espèce, lui interdisait d'avoir plus d'information sur la situation de cette dernière et notamment connaissance de sa pathologie ou son infimité et que cette dernière n'a produit

collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui n'a pas apprécié sa situation, est insuffisamment précis ; cet avis n'est pas joint à l'arrêté en litige et n'a pas été produit