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44 550 résultats pour « profit pour l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9b

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

la rupture de leur relation contractuelle ; Attendu en droit d'une part, que le contrat de travail est celui par lequel une personne (le salarié) accepte de fournir une prestation de travail au profit

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 27'septembre 2020, l'employeur n'a pas été réélu.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

attestant avoir recueilli la plainte du client, qui est donc un témoignage indirect irrecevable, alors que Monsieur [M] n'y fait aucune référence dans son mail très détaillé ; le doute doit donc lui profiter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bc3cdc6046d47affb33

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[L] ne produit aucun élément d'ordre médical, de nature à établir que le fait pour l'employeur de ne pas l'avoir incité à prendre, chaque année, tous les jours de congés payés acquis ait altéré son état

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0fe6c8cdc6046d47877372

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et lui ayant promis la régularisation d'un contrat à durée indéterminée à sa sortie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a1fb915cdc6046d47e91ff5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] et le sentiment de ne pas être protégé par son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[R] en indiquant que l'employeur n'a jamais versé à celui-ci les salaires mentionnés sur les bulletins des mois d'octobre et de novembre 2019 et que l'extrait de relevé de compte de la société produit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fffcdc6046d4747c4a2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Puis, par ordonnance du 29 avril 2020, il a autorisé la cession du fonds de commerce appartenant à la société [3] au profit de la SAS [1].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc73cdc6046d4757208f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le salarié fait valoir que le conseil de prud'hommes a fait une mauvaise application des dispositions précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il produit ainsi des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre en fournissant ses propres éléments.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

audio des produits Apertura fabriqués par [2].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SUR QUOI : Sur le manquement de l'employeur à l'obligation de loyauté, de prévention et de sécurité : Moyens des parties : Madame [D] [E] soutient que l'employeur a manqué à son obligation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43807cdc6046d472d425e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il justifie avoir adressé à son employeur un courrier le 18 octobre 2018, soulignant notamment que " Vous m'avez précisé que je ne pouvais prétendre au bénéfice de l'accord sur le projet de redressement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7539cdc6046d4774d486

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

employeur et ce, durant toute la relation de travail et nonobstant les nombreux échanges relatifs à l'étendue et au paiement de celles-ci.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Alors que ces éléments sont suffisamment précis pour lui permettre de répondre, l'employeur se borne à réfuter l'accomplissement d'heures supplémentaires et à discuter la force probante des éléments produits

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant les augmentations de salaire, elle se prévaut des tableaux de salaire produits par l'employeur, et indique à l'appui de ces tableaux que : Entre 2015 et 2019, les salaires des deux salariés

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f43f90cdc6046d472e4464

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration d'appel : Par déclaration du 27 mai 2025, Apicil a formé appel de l'intégralité des chefs précités du jugement critiqué, n'intimant que M. [T] devant la cour. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e979ccdc6046d47654a9d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.'».'

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [2] copropriété travaux produit en défense, à hauteur d'appel, les attestations de plusieurs employés : - celle de M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Le salarié qui souhaite se prévaloir d'une résiliation judiciaire de son contrat de travail, sur le fondement des articles précités, aux torts de son employeur, doit caractériser l'existence d'un ou de

Source officielle

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