Chambre, assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [T] [G] née le 05 Novembre 1982 à [Localité 5] (27) entrepreneur

[P] s'oppose à la demande et réclame une somme de 1'000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Kerry Ingrédients France soutient notamment que : - la cession de la totalité de la créance par la société A.P.E., entrepreneur principal d'une station d'épuration construite pour son compte, est inopposable

Ses réclamations adressées à la S.A.R.L.

Les pièces avaient été réclamées par ses soins le 29 juin 2020.

Elles s'estiment donc fondées à agir contre la société EUROFOS en responsabilité et à réclamer la garantie de la société ROHLIG et sollicitent donc sur ce point la réformation du jugement.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 132 Rôle N° RG 25/12715 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKV Association [1] C/ [N] [P] Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ 128 Rôle N° RG 25/12706 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJKK Association [1] C/ [B] [Z] Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS

ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11065 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : SAS SEVA (SOCIETE D'EMBALLAGE DU VAL D'AUTHION) 2 boulevard des Entrepreneurs

Elle réclame 10.000 francs pour ses frais irrépétibles. ** * * La SARL B, intimée, par conclusions du 9 février 1999 auxquelles la cour se réfère forme appel incident pour obtenir paiement des

Cette lettre doit être envoyée par l'entrepreneur au maître d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre.

Il est constant que l'obligation de résultat de l'entrepreneur principal persiste, pour les désordres réservés, jusqu'à la levée des réserves.

Mme X... a refusé d'adhérer au dispositif de la convention de reclassement personnalisé, et le 3 juillet 2009, la sas ICI Farré lui a adressé une lettre de licenciement pour motif économique.

[O] au paiement de la somme de 18 904,55 euros réclamée à ce titre.

Bien évidemment une attestation m'a été remise stipulant que c'est vous qui aviez signé le devis. 3)Nous avons également constaté que vous travailliez en auto-entrepreneur en coiffure à domicile sous

Elle se réclame donc d'une créance totale de 67 347,80 euros.

Il soutient que : - installé à Villeurbanne en qualité d'auto-entrepreneur depuis 2007, il a transféré son domicile et son activité à Domerat en 2018 et en a informé l'administration comme en atteste

Enfin, concomitament à la signature du contrat de travail, est intervenue l'immatriculation de Mme [I] comme auto-entrepreneur, statut au titre duquel elle a établi au profit de la Sarl Equi-[Adresse 4

[Z] et Mme [J] ayant travaillé pour ladite société ont le statut d'auto-entrepreneur. La société [8] répliquait que M.

En premier lieu sur l'abandon de chantier, l'article 30 du cahier des clauses générales stipule que le marché peut être résilié de plein droit, au gré du maître d'ouvrage et sans que l'entrepreneur ou