Une ordonnance de révocation de clôture intervenait le 23 septembre 2025.

L et gérant de celle-ci jusqu'en 1994, n'a été présentée à l'assemblée générale des associés, en application des dispositions de l'article L. 223-19 du Code de commerce, Attendu que M.

En assemblée générale tenue le 13 octobre 2017, il a été décidé de: - La démission de Monsieur [B] en qualité de directeur général et la cession de son action à Monsieur [K] - La cession de 499 parts

MAGNAN Me Guy CHETRITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 10 Juin 2010 enregistré au répertoire général

Elle ajoute, à titre subsidiaire, que, si par impossible il était estimé qu'elle est redevable à l'encontre de la Société JMP CONSEIL d'honoraires, il conviendrait de revoir à la baisse le quantum des

Monsieur Y... a accédé aux fonctions de président directeur général de la société MLB.

générale du 31 janvier 2012 que [N] [M] est titulaire du lot 148 au sein de la copropriété.

Par décision du conseil d'administration en date du 23 septembre 1999 elle a été nommée administrateur et Directeur général de la société dont le PDG M. [Z] s'est installé à [Localité 2].

[E], à savoir : - un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble ayant adopté une résolution tendant à la saisie immobilière du lot n°91 appartenant à la SCI Souzanna, afin

[V] [M] ont conclu un protocole de révocation de convention de cessions de parts sociales consenties par actes en date des 5 avril 2006 et 9 octobre 2007.

En outre, aucune révocation de l'ordonnance de clôture n'a été sollicitée.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03938

prévue par l'article L626-32, est soumis aux assemblées mentionnées à l'article L626-3.

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Juin 2005 enregistré au répertoire général

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du même jour, [E] [K] a été désigné seul gérant majoritaire.

, appel a été fait à Georges U... qui a été élu président à l'unanimité, en présence de 38 membres actifs ; que, suivant assemblée générale du 22 février 1942, convoquée par le conseil de direction, la

Elle ajoute que l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée empiétant sur les parties communes, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, est imputable à la société Thom,

Sur les travaux Selon la résolution numéro 3 du procès-verbal d'assemblée générale du 22 septembre 2014, l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de Thalassa a adopté

générales ». 154.Elle relève que, sur les dix dernières assemblées générales de Vivendi, le groupe [I] n'a pas une seule fois détenu la majorité des voix et que, sur les trois dernières AGO, il ne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/