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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fca5f7ffbb58046b83ac87f
6 novembre 2020
Par ses dernières conclusions sur l'inscription de faux signifiées le 2 septembre 2020, la société Washington Valorisation demande à la cour de : vu l'avis du Ministère Public du 10 mars 2020, - rejeter
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0
16 janvier 2008
Christian Y... ayant déposé des conclusions le 19 novembre 2007, soit deux jours avant la date de l'audience, MAAF ASSURANCES demande leur rejet des débats pour violation du principe du contradictoire.
2ème chambre section A
635236e18c924eadffcc48ac
20 octobre 2022
Sur les demandes de rejet des débats des pièces : Monsieur [R] demande de voir écarter des débats les pièces cinq et six de Madame [K].
1re chambre 1re section
615e0e55c25a97f0381f5509
11 décembre 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2014, Madame Odile BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, en chambre du conseil, en présence du ministère public, devant
Pôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00e8
25 novembre 2015
ailleurs que l'email du Chef du bureau central des cultes n'a jamais été produit auparavant alors qu'il est daté de 2013, ce qui jette un doute sur son authenticité, elle demande à ce que cette pièce soit rejetée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7760d41e0057d43e223
12 mai 2022
Par jugement du 9 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : débouté la société [5] de ses demandes relatives : au rejet des débats de l'avis du Comité régional de reconnaissance
6253c993bd3db21cbdd88af7
13 novembre 2006
S'agissant des faits de contrefaçon elle sollicite le rejet des débats de l'attestation produite émanant d'une personne liée à la société MICROSOFT pour lui avoir déjà délivré une attestation dans une
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mai 2011 Le 16 mai, la SAS BOET STOPSON a signifié des conclusions par lesquelles elle demande le rejet des débats des dernières conclusions adverses comme ne
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed
3 avril 2008
et du délibéré : Monsieur BRUNHES, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Monsieur BLOCH, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme BARRÉ, Greffier DEBATS : En chambre du conseil
Pôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
Par conclusions du 28 septembre 2022, la société Eiffage Construction Sud Est a demandé le rejet des débats des conclusions remises et notifiées le 27 septembre 2022 par la société Chubb European Group
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
Il s'oppose au rejet des débats de ses conclusions du 27 octobre 2011 en faisant valoir qu'elle ne comprennent qu'un argument en réponse à l'une des pièces produites par la société d'Edition Canal Plus
2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
Pôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
Dans des conclusions de procédure déposées le 3 mai 2011, Mme [L] [XR] et Mme [O] [XR] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 18 avril 2011 par Mme [X] [XR], M.
6253cad5bd3db21cbdd8c3f8
23 mai 2007
-tribunal administratif : 7 novembre 1995 rejet -Cour administrative d'appel : 23 septembre 1997 rejet-Conseil d'État : 10 janvier 2000 rejet du recours
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
Z... de rejet des débats de ses conclusions, - au fond : - principalement : constater l'extinction de la convention du 11 avril 2003 en raison de sa révocation d'un commun accord, - subsidiairement : constater
6253c954bd3db21cbdd87f49
5 septembre 2006
Agnès Z...- A... demande le rejet des pièces non visées dans la requête à jour fixe. Elle conclut à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de Arnaud DE X...
Chambre 4-4
680b1f974d571f883366923a
24 avril 2025
civile, la société GSF Jupiter demande à la cour d'appel de : JUGER que les conclusions et pièces notifiées en date du 19 janvier 2025 n'ont pas été communiquées en temps utile ; Dès lors, REJETER
4e Chambre B
61630b6442de3d260b993174
29 mai 2012
En conséquence la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt et de qualité à agir sera rejetée.
643f891cad85da04f53a3d94
18 avril 2023
BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Par un jugement rendu le 25 mars 2022 le tribunal de proximité de Montmorency a : - Déclaré Mme [W] [L] mal fondée en sa demande, En conséquence : - Rejeté
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