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187 994 résultats pour « rejet des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Par ses dernières conclusions sur l'inscription de faux signifiées le 2 septembre 2020, la société Washington Valorisation demande à la cour de : vu l'avis du Ministère Public du 10 mars 2020, - rejeter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Christian Y... ayant déposé des conclusions le 19 novembre 2007, soit deux jours avant la date de l'audience, MAAF ASSURANCES demande leur rejet des débats pour violation du principe du contradictoire.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur les demandes de rejet des débats des pièces : Monsieur [R] demande de voir écarter des débats les pièces cinq et six de Madame [K].

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e55c25a97f0381f5509

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 novembre 2014, Madame Odile BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, en chambre du conseil, en présence du ministère public, devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00e8

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

ailleurs que l'email du Chef du bureau central des cultes n'a jamais été produit auparavant alors qu'il est daté de 2013, ce qui jette un doute sur son authenticité, elle demande à ce que cette pièce soit rejetée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7760d41e0057d43e223

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement du 9 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : débouté la société [5] de ses demandes relatives : au rejet des débats de l'avis du Comité régional de reconnaissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af7

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

S'agissant des faits de contrefaçon elle sollicite le rejet des débats de l'attestation produite émanant d'une personne liée à la société MICROSOFT pour lui avoir déjà délivré une attestation dans une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163278f33484180ee7228bb

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mai 2011 Le 16 mai, la SAS BOET STOPSON a signifié des conclusions par lesquelles elle demande le rejet des débats des dernières conclusions adverses comme ne

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ed

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

et du délibéré : Monsieur BRUNHES, Président Monsieur PERIGNON, Conseiller Monsieur BLOCH, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme BARRÉ, Greffier DEBATS : En chambre du conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6360ca513c369c7f74996ed0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par conclusions du 28 septembre 2022, la société Eiffage Construction Sud Est a demandé le rejet des débats des conclusions remises et notifiées le 27 septembre 2022 par la société Chubb European Group

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Il s'oppose au rejet des débats de ses conclusions du 27 octobre 2011 en faisant valoir qu'elle ne comprennent qu'un argument en réponse à l'une des pièces produites par la société d'Edition Canal Plus

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603754ac057e80328b527c6d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61635dee683f470e3416dc73

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Dans des conclusions de procédure déposées le 3 mai 2011, Mme [L] [XR] et Mme [O] [XR] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions signifiées le 18 avril 2011 par Mme [X] [XR], M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3f8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

-tribunal administratif : 7 novembre 1995 rejet -Cour administrative d'appel : 23 septembre 1997 rejet-Conseil d'État : 10 janvier 2000 rejet du recours

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CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Z... de rejet des débats de ses conclusions, - au fond : - principalement : constater l'extinction de la convention du 11 avril 2003 en raison de sa révocation d'un commun accord, - subsidiairement : constater

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f49

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Agnès Z...- A... demande le rejet des pièces non visées dans la requête à jour fixe. Elle conclut à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de Arnaud DE X...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f974d571f883366923a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

civile, la société GSF Jupiter demande à la cour d'appel de : JUGER que les conclusions et pièces notifiées en date du 19 janvier 2025 n'ont pas été communiquées en temps utile ; Dès lors, REJETER

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CA

4e Chambre B

61630b6442de3d260b993174

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

En conséquence la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt et de qualité à agir sera rejetée.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f891cad85da04f53a3d94

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Par un jugement rendu le 25 mars 2022 le tribunal de proximité de Montmorency a : - Déclaré Mme [W] [L] mal fondée en sa demande, En conséquence : - Rejeté

Source officielle

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