l'existence d'un prêt grevant la valeur des parts en question - l'absence de compte-courant d'associé en 2011, lors de la souscription de l'engagement de caution, sans compter qu'un apport en compte-courant

courants, ouverts dans les livres de la société Banque Populaire Rives de Paris, sous les numéros [XXXXXXXXXX03] et [XXXXXXXXXX02].

La Sarl Simon & Marx, qui exploite un magasin de prêt-à-porter masculin ... (51), a ouvert le 18 janvier 1993 un compte-courant sous le numéro 40719443 K dans les livres de la Société Nancéienne de Banque

Il n'est pas discutable que la banque doit communiquer au titulaire du compte, en l'occurrence la société WULFRAN PUGET, les relevés bancaires se rapportant à l'exécution de la convention de compte-courant

À compter du mois de janvier 2010, des chèques établis par la SCI PC sont revenus impayés de telle sorte que la banque a dénoncé le concours.

même agence contre récépissé moyennant le respect d'un délai de préavis de 90 jours courant à compter de la réception de ladite lettre par la banque.

Rappel de la procédure: La société anonyme à directoire Compagnie 1818-Banquiers privés (ci-après, la Compagnie 1818), depuis dénommée Banque privée 1818 (ci-après, la Banque 1818), est un établissement

courant d'associé de monsieur [H] à hauteur de 151.000 €, que la BPI n'apportait sa garantie que sous la condition de l'apport en compte courant d'un montant de 151.000 € et son blocage durant toute la

Les appelants font valoir que le prêt visé par l'assignation n'a pas fait l'objet d'une déchéance du terme ; qu'aucune dénonciation du compte courant n'est intervenue avant l'ouverture de la procédure

, au titre du prêt n°0021422, le tout avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation -condamné Madame [U] [F] à payer à la banque Marze la somme de 40.982,45 euros au titre du prêt n°0025084,

[T] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamné en qualité de caution à payer à la banque la somme de 32 703,09 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du

la créance de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES au passif de la liquidation judiciaire de la société IMMOBILIARE : * au titre du solde débiteur du compte courant n° 32141356218, à 14.129,20 € ; * au titre

La BTP BANQUE a contesté l'argumentation de la société FORCUM.

Par la suite, la banque devait débiter, en date du 12 février 2016, de ce compte courant, une somme de 9 765,89 euros, sous l'intitulé 'VIR PENALITE REMBT ANTICIPE'.

intérêts au taux contractuel de 8,25% courant à compter du 03/09/2019 - la somme de 23.409,08 € au titre du billet à ordre avec intérêts au taux contractuel de 3% courant à compter du 03/09/2019

[K] [D], diminué de ses charges de vie courante. ' 3.000 € (36.000 € / 12) en 2018 et 1.181,25 (14.175 € / 12) en 2017 pour M. [E] [N], diminué de ses charges de vie courante.

SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE C/ Y... SOCIETE BRED BANQUE POPULAIRE X...

courant avec intérêt au taux légal à compter du 30 juin 2021 ; - condamné la société High Po à payer à la société Cabot la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

courant (refus de paiement de chèques en mai 2004, rupture abusive d'un crédit en compte-facilités de caisse-, ou encore retard dans l'ouverture d'un compte courant au cours du redressement judiciaire

" a été mise en place une ouverture de crédit réalisable par découvert en compte courant d'un montant maximum de 3. 000. 000 de francs pour les nécessités de ses obligations professionnelles relatives