CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 194 résultats pour « salarié détaché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01331_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00652_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Le 17 mars 2020, Mme B a formé une demande, reçue le 27 mars 2020, tendant au versement d'une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de détachement.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33dbd20aa057d9f3877

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La déloyauté de la démarche est corroborée par la volonté de la société [C] et Cie d'occulter ses agissements, et la rémunaration anormalement élevée des cadres débauchés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

de l'UNEDIC, Association déclarée, agissan t poursuites et diligences de son Président, en qualité de g estionnaire de l'AGS -Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774dd0974f2358b28e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774ed0974f2358b28e6d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7751d0974f2358b28e71

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7756d0974f2358b28e76

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le niveau D est le niveau de confirmation des salariés de niveau C. Les travaux exécutés sont identiques à ceux du niveau C mais le salarié les maîtrise.

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f583c9498318209c1d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

exposés ses salariés, et notamment par la mise en place de sa propre initiative, au niveau national, d'une démarche « Qualité de Vie au Travail », orientée spécifiquement sur l'absentéisme et animée par

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e919

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Y] du fait de l'absence d'entretiens annuels à compter de son détachement syndical en 2008, et de l'absence de poste disponible à l'issue de ce détachement en 2013, cette décision n'apporte aucun élément

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd774cd0974f2358b28e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Malheureusement, ces démarches n' ont pas permis de trouver des postes disponibles.

Source officielle

Page 50 sur 710

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.