CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 180 résultats pour « service d'audience des huissiers de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6312eef32e6a8e4f13ca614b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par ailleurs elle précise que lors de l'état des lieux de sortie réalisée par Maître [N], huissier de justice le 12 mai 2020, les appelants qui étaient présents ont indiqué avoir quitté les lieux le 30

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

62c67bbaca9bf26379030644

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2021, elle a fait assigner Mme [E] à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers à l'audience d'orientation du 13 septembre 2021

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01496_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur requête présentée à cette fin, le président du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a autorisé la société PHARMA DOM à faire procéder à un constat par huissier de justice au domicile de Mme [K

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f2c

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Le 20 juin 2002, le matériel de télésurveillance a été livré et installé et la vidéo-surveillance du bureau a été mise en service à la même date.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576199

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229f49b3c8605deec1e71

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de justice territorialement compétent au besoin avec le concours de la force publique ; condamner la SAS Auto Services Sud à lui payer à titre provisionnel': *la somme de 1 191,05 euros TTC outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90146

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

N'AYANT pas constitué avocat bien que régulièrement assigné en étude d'huissier INTIMES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 22 Novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Il n'y a pas service fait : 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; 2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63c109c9bf9fd47c90a13e0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de justice remis à l'étude le 9 mai 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dc502b828318c4e31e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En toute hypothèse, de condamner solidairement Monsieur le Chef de service comptable du Service des impôts des entreprises de [Localité 8] et la Caisse Nationale des Barreaux Français (C.N.B.F.) au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... pour accéder au serveur du service des relations humaines l'a été le 25 août 2006, soit moins de deux mois avant le début de la procédure disciplinaire ; Que, quand bien même les faits les plus

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00851_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fe

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Dès lors, elle remettait au greffe du tribunal son mémoire et ses pièces annexées aux fins de fixation de la date d'audience.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc312799a9057d5dcfbb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d0

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f6d

Appel

17 mai 2002

17 mai 2002

Suivant acte d'huissier en date du 16 février 2000, Monsieur X... a fait assigner Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT aux fins d'obtenir notamment : - la constatation de l'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de54676b73dd81b9709a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, - l'huissier de justice a relancé la préfecture de police par courriers des 27 septembre et 27 octobre 2021, - le 15 novembre 2021, la préfecture de police a envoyé à l'huissier un courriel en ces

Source officielle
CA

1re Chambre C

60376037d861133d87439c16

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Valider l'ordonnance sur requête du 16. 12. 2011 et les deux procès-verbaux de constat de la SCP [R] [H] [S] [H] [O] [T] [S] [N], huissiers de justice à [Localité 2], du 25. 01. 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fc9ca08f23acc6c46c2f

Appel

21 février 2017

21 février 2017

de justice .

Source officielle

Page 50 sur 1159

← PrécédentSuivant →