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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
6312eef32e6a8e4f13ca614b
1 septembre 2022
Par ailleurs elle précise que lors de l'état des lieux de sortie réalisée par Maître [N], huissier de justice le 12 mai 2020, les appelants qui étaient présents ont indiqué avoir quitté les lieux le 30
Chambre A - Civile
62c67bbaca9bf26379030644
5 juillet 2022
Par acte d'huissier en date du 1er juillet 2021, elle a fait assigner Mme [E] à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Angers à l'audience d'orientation du 13 septembre 2021
1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M.
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c3
11 avril 2024
Sur requête présentée à cette fin, le président du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde a autorisé la société PHARMA DOM à faire procéder à un constat par huissier de justice au domicile de Mme [K
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
Le 20 juin 2002, le matériel de télésurveillance a été livré et installé et la vidéo-surveillance du bureau a été mise en service à la même date.
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576199
29 novembre 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
8ème chambre
63d229f49b3c8605deec1e71
25 janvier 2023
de justice territorialement compétent au besoin avec le concours de la force publique ; condamner la SAS Auto Services Sud à lui payer à titre provisionnel': *la somme de 1 191,05 euros TTC outre
6253cc6dbd3db21cbdd90146
17 janvier 2013
N'AYANT pas constitué avocat bien que régulièrement assigné en étude d'huissier INTIMES Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 22 Novembre
2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
Il n'y a pas service fait : 1°) Lorsque l'agent s'abstient d'effectuer tout ou partie de ses heures de services ; 2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie
Chambre de la Proximité
63c109c9bf9fd47c90a13e0c
12 janvier 2023
de justice remis à l'étude le 9 mai 2022.
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31e
26 octobre 2023
En toute hypothèse, de condamner solidairement Monsieur le Chef de service comptable du Service des impôts des entreprises de [Localité 8] et la Caisse Nationale des Barreaux Français (C.N.B.F.) au paiement
6253cb3ebd3db21cbdd8d2a8
2 décembre 2009
X... pour accéder au serveur du service des relations humaines l'a été le 25 août 2006, soit moins de deux mois avant le début de la procédure disciplinaire ; Que, quand bien même les faits les plus
5ème chambre
DCA_21NT00851_20220405
5 avril 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253cd10bd3db21cbdd922fe
14 octobre 2014
Dès lors, elle remettait au greffe du tribunal son mémoire et ses pièces annexées aux fins de fixation de la date d'audience.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d0
20 avril 2023
6253c8afbd3db21cbdd85f6d
17 mai 2002
Suivant acte d'huissier en date du 16 février 2000, Monsieur X... a fait assigner Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT aux fins d'obtenir notamment : - la constatation de l'acquisition
Pôle 1 - Chambre 10
6688de54676b73dd81b9709a
4 juillet 2024
, - l'huissier de justice a relancé la préfecture de police par courriers des 27 septembre et 27 octobre 2021, - le 15 novembre 2021, la préfecture de police a envoyé à l'huissier un courriel en ces
1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
Valider l'ordonnance sur requête du 16. 12. 2011 et les deux procès-verbaux de constat de la SCP [R] [H] [S] [H] [O] [T] [S] [N], huissiers de justice à [Localité 2], du 25. 01. 2012.
1ère Chambre A
6033fc9ca08f23acc6c46c2f
21 février 2017
de justice .
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