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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
* * * Le 8 décembre 2011, Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Z... épouse Y... ont conclu avec la société à responsabilité limitée GROUP IMMO 2V un contrat intitulé « mandat exclusif de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
La société Firma I Garantia Centre C SL, constituée sous la forme d'une " societat de responsabilitat limitada ", dont il est constant qu'elle est assimilable à une société à responsabilité limitée de
Chambre 3-2
696ab408cdc6046d479424ed
15 janvier 2026
KIWELS, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro
5ème CH (référés)
6883104380821d9a1906fc27
18 juillet 2025
Ce contrat a été transféré à la société à responsabilité limitée STARFAB par avenant du 20 juin 2019.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
A B, la société civile immobilière (SCI) Papin et la société à responsabilité limitée (SARL) MB2 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03188_20250605
5 juin 2025
Sont considérées comme telles les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés européennes ; / () (2) L'impôt sur le revenu des collectivités
2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4
25 avril 2023
. ****** La société à responsabilité limitée Trajectoire Motos 86, dont Monsieur [X] [F] était le dirigeant, a conclu avec la société Kawasaki Motors Europe NV un contrat de concession portant sur
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KZKS SARL CYBERTECH COMPUTERc/SA CDISCOUNT
627df7690d41e0057d43e1dc
12 mai 2022
dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Rejette les autres demandes présentées par la société à responsabilité limitée Cybertech Computer et la société Cdiscount ; - Dit que le coût de
6253c8a0bd3db21cbdd85ce4
21 janvier 2002
Par acte authentique reçu le 20 décembre 1995, la société civile immobilière MAROL a consenti à la société à responsabilité limitée " Société de Formation Rhône Alpes " (SOFRA) un bail précaire entrant
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.
2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
,EDITIONSANSFRONTIERE PTE LTD, société à responsabilité limitée au capital de l000$, dont le siège social est à SINGAPOUR (17909) (SINGAPOUR), [Adresse 7], identifiée sous le numéro 201606619 C, prise
671894b3d8ceca1cd7019240
22 octobre 2024
. ************ EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 septembre 2015, Monsieur [X] [G] a commandé à la société à responsabilité limitée Sungold une station photovoltaïque pour un prix de 23.900 euros.
Juge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d’impôt
DCA_25MA02148_20260115
La société à responsabilité limitée Michel Nicolai et M. J... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner l’extension de cette expertise à M. F...
4ème chambre commerciale
6319875a51eeae4f1309d1fa
7 septembre 2022
TRESACOIS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 481 894 368, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nymphéa a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des
9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) de la Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le dégrèvement
Chambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
JMI, société civile immobilière inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 522 257 120, au profit de la société dénommée Foncim Investissement, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Mazet a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations
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