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41 692 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d4

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

* * * Le 8 décembre 2011, Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Z... épouse Y... ont conclu avec la société à responsabilité limitée GROUP IMMO 2V un contrat intitulé « mandat exclusif de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01440_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société Firma I Garantia Centre C SL, constituée sous la forme d'une " societat de responsabilitat limitada ", dont il est constant qu'elle est assimilable à une société à responsabilité limitée de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

KIWELS, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6883104380821d9a1906fc27

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ce contrat a été transféré à la société à responsabilité limitée STARFAB par avenant du 20 juin 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, la société civile immobilière (SCI) Papin et la société à responsabilité limitée (SARL) MB2 ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 19 mars 2018 par laquelle le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03188_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sont considérées comme telles les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés européennes ; / () (2) L'impôt sur le revenu des collectivités

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CA

2ème Chambre

6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

. ****** La société à responsabilité limitée Trajectoire Motos 86, dont Monsieur [X] [F] était le dirigeant, a conclu avec la société Kawasaki Motors Europe NV un contrat de concession portant sur

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KZKS SARL CYBERTECH COMPUTERc/SA CDISCOUNT

627df7690d41e0057d43e1dc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; - Rejette les autres demandes présentées par la société à responsabilité limitée Cybertech Computer et la société Cdiscount ; - Dit que le coût de

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce4

Appel

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Par acte authentique reçu le 20 décembre 1995, la société civile immobilière MAROL a consenti à la société à responsabilité limitée " Société de Formation Rhône Alpes " (SOFRA) un bail précaire entrant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Marine Oléron B exploite un magasin d'accastillage situé rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron.

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CA

2e chambre civile

5fca6c016aea7b56a0967504

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

,EDITIONSANSFRONTIERE PTE LTD, société à responsabilité limitée au capital de l000$, dont le siège social est à SINGAPOUR (17909) (SINGAPOUR), [Adresse 7], identifiée sous le numéro 201606619 C, prise

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CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019240

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

. ************ EXPOSÉ DU LITIGE : Le 17 septembre 2015, Monsieur [X] [G] a commandé à la société à responsabilité limitée Sungold une station photovoltaïque pour un prix de 23.900 euros.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Faraday a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des suppléments d’impôt

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société à responsabilité limitée Michel Nicolai et M. J... A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d’ordonner l’extension de cette expertise à M. F...

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CA

4ème chambre commerciale

6319875a51eeae4f1309d1fa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

TRESACOIS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 481 894 368, Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nymphéa a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04044_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) de la Maison Blanche a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le dégrèvement

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CA

Chambre civile 1-1

6979ac56cdc6046d47f1abaa

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JMI, société civile immobilière inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 522 257 120, au profit de la société dénommée Foncim Investissement, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Mazet a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger des cotisations

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