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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

et été faite par courrier de l'avocat de la société du 4 janvier 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc227941e5454698214ae8

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Solairedirect aux droits de laquelle se trouve la société Engie Solar.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9330849802513c04a4a68

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Par arrêt du 17 mars 2017, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statuant a' nouveau, a : - prononce' la nullite' de l'option d'achat de parts sociales de la société JLHF consentie a' M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

déduite du montant de la condamnation éventuellement prononcée à l'encontre des sociétés MMA dans le cas où la cour devrait retenir la responsabilité de la société Diane et si la cour ne retenait pas l'existence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7d531a1f8dd2c51824

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76bafcd9ba2a739758c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPN2 numéro d'inscription du dossier au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9c81f92d7dabf970c4cd0

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Par des conclusions notifiées le 5 février 2018, elle demande à la cour d'en prononcer l'annulation et de condamner les sociétés Alstom et Ansaldo à lui payer la somme de 25.000 euros en application de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd980de8b77096fcdb68dc5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

sociale à compter du 1er janvier 2019, l'examen du dossier a été transféré à la Cour, désormais compétente.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd94a633cb260323e17feb3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2020 N° 2020/ 198 Rôle N° RG 19/06294 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEBN Société MY MONEY BANK C/ [K]

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938b9957a3f1db436dee9

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[J] C/ Société CHARTIS AIG venant aux droits de la SA AIG EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Par dernières conclusions notifiées le 9 septembre 2019, la société Carpenter a demandé à la cour de : - Rejeter l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Basf comme n'étant pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c4d

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société Molotov a refusé ces deux exigences par un courrier en date du 14 mars 2018 et a proposé une médiation conventionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd90cffd9d213a6357fa508

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

SDA/FC Numéro 20/1678 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2020 Dossier : N° RG 19/02872 - N° RG n°19/00754 Nature affaire : Contestation du motif

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Mars 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/03396.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170866

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 7 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170467

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la SEM du Pays de Fontainebleau

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73756cdc6046d479a9cc0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier du 30 mai 2017, la société a renouvelé sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7992b1f83eab2de083

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

conclusions récapitulatives de la société de droit belge Too'Gezer et de Mmes [D], [Z], [G], [P] et [O] [E] (les consorts [E]), en date du 29 novembre 2018, tendant à voir la cour confirmer le jugement

Source officielle

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