SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

SUR CE : La salariée part du postulat qu'elle n'a pas été réglée des treize heures supplémentaires mensuelles qu'elle a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

Le prix mensuel du bail a été fixé à 3 200 Francs avec indexation.

X...à verser une somme mensuelle de 300 euros au titre de sa contribution alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son fils Nicolas ainsi qu'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère

Elle demandait par ailleurs que soit instauré au profit du père un simple droit de visite hebdomadaire et réclamait par ailleurs la condamnation de celui-ci au paiement d'un pension alimentaire mensuelle

de visite et d'hébergement d'usage, - condamné Jamel Y... à payer à Samia X... épouse Y..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension alimentaire mensuelle

De novembre 2002 à juin 2004, soit 20 mois en tout, vous n'avez réalisé votre objectif mensuel que sur 6 mois.

) effectuées par Monsieur [L] [X], soit un salaire mensuel net de 1.500 euros ; - un bulletin de salaire pour le mois de février 2025 qui mentionne un salaire mensuel brut de 708,39 euros pour les 56

Par courrier du 28 janvier 2008, le PDG de la société AIR France maintenait la position de refus de lui accorder le statut de cadre. Le 23 janvier 2008, M.

- 27 heures par semaine - Salaire brut mensuel pour 117h00 : 1173,51 euros - Statut employé - - - * Un poste serveur à la Cafétéria - Temps complet - 39 heures par semaine - Salaire brut mensuel pour

Il occupe actuellement les fonctions de Chef de District principal HC, statut cadre, pour une rémunération moyenne mensuelle brute de 3.290 euros.

[D] [Q] une indemnité d'occupation mensuelle de 550 € à compter du 3 septembre 2002 jusqu'à la date du 21 octobre 2010, date de son expulsion, - condamner M. [H] à payer à M.

Statuant par ailleurs sur les mesures accessoires, le Juge a reporté les effets du divorce entre les parties quant à leurs biens au 1er octobre 2005, condamné Jean-Marie Y... à payer à Christine X... une

MOTIFS DE L'ARRET Sur la compétence du conseil de prud'hommes L'appelante soutient que le statut d'huissier de justice associé nommé par arrêté du Garde des sceaux est exclusif du statut d'huissier