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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de spécialiste hygiène, sécurité et environnement sur des exploitations de forage en Algérie, sous contrat à durée indéterminée de droit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3788452800008b2b4c6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [J], née en 1994, a été engagée en qualité de prothésiste ongulaire par la SASU Monalisa par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à durée indéterminée à effet du 1er juillet 2019 et reprise d'ancienneté au 12 octobre 2018, en qualité de Conducteur routier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea1

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea9cdc6046d475262a6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

indéterminée en qualité de coordinateur des ventes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 1er novembre 1998, la salariée exerçant la fonction de Professeur d'éveil musical sur une base de 3 heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9580d41e0057d43e6e4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

indéterminée régi par la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad28

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

) de la Ville de CHAUNY, ce marché portant sur « l'approvisionnement en denrées alimentaires, préparation et gestion des repas et des goûters du Foyer des personnes âgées du Centre de Vie » pour une durée

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a8e633183e2ee17d43

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La relation de travail se poursuivait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par avenant du 24 février 2017. M. [R] était affecté aux fonctions de contrôleur des titres de transport.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b64

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[F] [U] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Discount Halal en qualité d'aide boucher, à compter du 4 novembre 2015, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1780,12 €

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b66

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[J] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la société Discount Halal en qualité d'aide boucher, à compter du 26 janvier 2016, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1557,65 € bruts

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6416c7633dcd15b3b68

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : Mme [J] [M] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée par la société Discount Halal en qualité d'employée polyvalente, à compter du 21 novembre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] a été engagé par la société Ciphertrust par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 23 février 2004.

Source officielle
CA

19e chambre

60329b697da3610fe0aaab3b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

[I] [M] a signé avec la société Sepur un 'avenant au contrat de travail à durée indéterminée' qui stipulait au dernier alinéa de son V : 'Durée du travail' que : 'Le travail sera effectué sur 4,5 et/ou

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616323163dbed56e5e2c2f6b

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Aucun des contrats conclus avec [I] [S] depuis le 18 avril 2005 ne mentionne de motif de recours au contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af5f3bcaf505db696326

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] [O] a été engagé par la société Transdev Manosque le 7 juillet 2019 par contrat à durée indéterminée à temps complet du 1er juillet 2019 en qualité de conducteur receveur avec reprise d'ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ed

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

- Débouter la société FRANCE TRANSFO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ef

Appel

20 décembre 2010

20 décembre 2010

- Débouter la société FRANCE TRANSFO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60352801b4dc3a52c2d8a1ed

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

à compter du 9 janvier 2012 et dans un second temps en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 12 novembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc8d9a4410f78b44846

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

calculée au prorata ; ' être titulaire d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent qui satisfait lui-même aux conditions de transfert

Source officielle

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