du rapport, la valeur du bien faite dans l'expertise réalisée par M.

X... est fondé à prétendre à une indemnité au titre de la perte des revenus locatifs et au titre du raccordement des réseaux et de sursoir à statuer sur le montant de ces deux indemnités ; de confirmer

lien direct entre le bien livré et la contre valeur reçue : ce n'est pas le terrain faisant l'objet de l'indivision qui a été évalué à 777 000 euros mais la valeur des trois appartements, individualisés

Il soutient que le fait générateur de l'imposition contestée étant constitué par le transfert de propriété des titres cédés, la plus-value réalisée sur la cession des titres de la société Pharmasset doit

des Bouches-du-Rhône ; - condamné la société ISS PROPRETE à payer à Madame [R] [S] les sommes suivantes : * 5.842,83 euros (brut) au titre de rappel de la prime de treizième mois pour les années

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône demande la condamnation de la société ELIOR SERVICES PROPRETE à lui verser les sommes de : - 200 euros à titre de dommages et intérêts,

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône demande la condamnation de la société ELIOR SERVICES PROPRETE à lui verser les sommes de : - 200 euros à titre de dommages et intérêts,

28 novembre 2014 en lui payant la somme de 294 465,38 euros, assortie des intérêts à compter de la réception de la demande préalable, au titre des frais de remise en état de sa propriété, la somme de 9

Ce dernier et la défunte avaient, par acte des 31 août et 5 septembre 1989, acquis un immeuble, le fils en nue-propriété, et la mère en usufruit.

Nous sommes restés sur la propriété plus d'une heure et nous sommes repartis sans l'avoir rencontré.

Lucien et Fernand D ont sollicité une indemnité de 111 500 euros correspondant à la valeur de la parcelle. Par la présente requête, MM.

Ils demandent la restitution en nature des titres, et à défaut en valeur sur dire d'expert, et la restitution des fruits à dire d'expert.

Ces biens ont été déclarés pour une valeur globale de 410 000 € en pleine propriété. Ils ont été rehaussés à la valeur de 2 467 760 €.

Ces biens ont été déclarés pour une valeur globale de 410 000 € en pleine propriété. Ils ont été rehaussés à la valeur de 2 467 760 €.

X... de sa demande en paiement d'une somme de 18 000 000 FCFP au titre de salaire pour des travaux réalisés sur cette propriété, * sursis à statuer sur les autres demandes et réservé les dépens.

de 3520 euros en valeur libre pour l'emplacement de stationnement.

la société ATALIAN PROPRETE PACA anciennement dénommée TFN PROPRETE PACA soit condamnée à verser : - à Monsieur [W] [U] la somme de 6421,32 euros à titre de rappel de prime de 13ème mois, outre 1 000

En outre, aux termes de l'article 1499 du code général des impôts : " La valeur locative des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâtis est déterminée en appliquant

[V] [S], 25 parts sociales en nue-propriété pour [P] [S], 50 parts à [N] en qualité d'usufruitier et 50 parts à [H] [S] a été passé en fraude des droits de la société commerciale de télécommunication,

Philippe VALLEIX, Président M.